Le coin des experts comptables et agents du fisc

Il y a quand même quelques similitudes : la Sécu, c’est amazing, même si on aimerait qu’il y ait moins de loupés et que ses dépenses soient plus contenues :slight_smile:

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Et la Sécu est pas loin d’être une affaire financière en déséquilibre qui va dans le mur… :no_mouth::thinking:

Je travail a la secu et nous sommes salariés de droit privé. Pas fonctionnaire

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En faite, toute les agences au niveau nationale reste des EPA, mais pas au niveau opérationnel (départemental - régional).

Mais oui, on peut se dire qu’on a un peu tout deux raison sur le coup :slight_smile:

Pour ce qui est de l’agirc- arcco et des prévoyance / mutuelle c’est aussi assez complexe mais le résultat est le même : organismes privés sans but commercial (sauf exception).

Je pense que ce qu’il ne faut pas lire quand je dis"privé" c’est « avec but commercial ».

Mais ça reste privé :slight_smile:

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Ce n’est pas du tout contradictoire.

Un EPA ne signifie pas que ses salariés sont fonctionnaires mais agents de droit public.
(arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, « les personnels non statutaires * travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi. »).

  • non statutaire = non fonctionnaire pour faire simple.

Mais que cet établissement est une personne morale de droit public, avec une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir sa mission d’intérêt général.

On y applique en principe du droit public administratif :

  • son personnel est composé d’agents publics (voir plus haut)
  • ses décisions sont des actes administratifs et les conflits relèvent de la justice administrative sauf exception.

Dans un établissement on peut donc être :

  • fonctionnaire,
  • contractuel de droit public en CDD ou en CDI,
  • vacataire,
  • intérimaire.

https://www.vie-publique.fr/fiches/20253-les-differentes-categories-dagents-dans-ladministration

Comme le dit @Arakis22, à la Sécurité Sociale le statut est différent selon que l’on est dans une caisse nationale (EPA) ou régional/départemental (droit privé).

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Ah non, le niveau est bien trop élevé pour du BFM !!! :grin:

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Illumination, je viens de trouver un point commun à toutes les structures citées, mais laquelle ?

On à plutôt tendance à les fuir :face_with_thermometer::weary::triumph::kissing_closed_eyes::face_with_symbols_over_mouth::innocent:

C’est n’importe quoi ce sujet :rofl:



Ps : désolé j’ai pas pu m’en empêcher

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Ça ne marche pas, ils bossent à la sécurité sociale, ils ne sont pas fonctionnaires :joy:

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Et bien j’en aurais appris des choses en lisant ce topic :sweat_smile:

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Vous discutez du futur proto MG ? J’ai du mal à cerner les règles :sweat_smile:

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Elles seront précisées dans les erratas de la 1.5 :smiling_imp:

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C’est ici qu’il faut venir pour contacter l’URSSAF Limousin et l’IRCEC ? Parce qu’avoir des réponses, pour changer, ça pourrait être sympa… :grin: :nauseated_face:

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Pour l’urssaf limousin (artistes auteurs si je ne me trompe pas), il est conseillé de brûler un cierge ou équivalent dans les autres religions :wink::joy:

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J’ai un contrôle URSSAF de prévu dans la semaine prochaine, tu veux que je touche deux mots de ta situation au rigolo qui va venir ?

Un seul ? Malheureux, une douzaine n’y suffit pas… :crazy_face:

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Fallait pas passer tes KS en frais professionnels :sweat_smile:

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La dernière fois qu’ils sont venus (2014), ils ont du faire un Chèque de 4800€ car on avait payé trop de charges sociales (Une MAJ de notre logiciel de paie qui n’avait pas pris en considération une évolution législative qui datait de quelques mois = évolution des charges des fonctionnaires mis à disposition) donc bon en soit, ma porte leur est grande ouverte !
(Bon en vrai on est jamais ultra serein mais peu de risque, c’est un audit national sur tout notre secteur d’activité dans un objectif de restructuration des contrats spécifiques dans l’associatif).