Le fait précède le droit en Crowdfunding

Salutation,

J’aimerai savoir, si vous avez un post dédié à la notion de risque et de l’application du Droit Français vis à vis du crowdfunding.

Je ne sais pas si d’autre personne que moi s’intéresse à ce genre de sujet.

Le titre du poste est celui d’un vieille article de VJ.

Moi ça m’intéresse de lire :wink:

Ça à l’air intressant en effet ! Je lirais ça demain tranquille…

Drapal je reviendrais plus tard en discuter… :slight_smile:

En fait c’est surtout le crowdfunding financier qui a été légiféré et celui de KS qui n’est pas du don mais don avec contrepartie est assimilé à de la précommande « plus ou moins », j’avais 2-3 articles / slides d’avocats sur mon ancien ordi, si j’ai pas merdé et qu’ils sont dans ma drop je te les ressortirais :slight_smile: (sinon c’est sur mon disque d’archive et ce sera plus long…)