Je me demande bien ce que c’est alors 
^^
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Tu aurais pu me sortir Stallone merde ! Il a des épaulettes légendaires !
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Ah la boulette. C’est ça de vouloir copier/coller trop vite.
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Mais non tu comprends, c’est pas qu’ils refusent, c’est juste qu’ils sont dans l’incapacité de le faire si tu leur donnes pas plus d’argent 
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En effet c’est lié à la facture donc si tu prends de l’argent sans facture forcément… Mais bon la compta doit pas trop kiffer « elle est où la facture pour ces 4 millions là au fait ? ». Ça me paraît peu probable
Ça se passe comment entre le porteur de projet et KS ? Il doit forcément y avoir contrat et facture lors du versement, elle est peut-être récoltée là la TVA (s’il y a TVA dans le pledge, cette TVA a été versée à KS/GF, ensuite soit MG facture KS/GF en HT et c’est la plateforme qui verse la TVA, soit la transaction entre les deux sociétés est TTC et dans ce cas c’est MG qui reverse).
Et si on posait la question à quelqu’un confronté à cette situation sur KS…
@benwab, la TVA est payée à quel moment pour le participatif? Le fait de livrer ou non a t-il une incidence?
Merci
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La TVA est due à la date de livraison des produits et pas à la date d’encaissement des sommes. Du coup, un produit non livré, n’a pas donné lieu à un paiement de TVA auprès de l’état même dans le cas d’une déclaration mensuelle.
Du coup, si un porteur venait à ne pas bien estimer la TVA due, il pourrait se retrouver bien embêté lors de la livraison, s’il n’a plus la trésorerie pour payer la TVA encaissée plusieurs mois ou années auparavant.
Globalement, nos juristes tendent à dire que tout ce qui concerne le crowdfunding s’apparente à la législation de la vente par correspondance ou de la vente par correspondance de produits sur mesure.
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Donc en cas de refund la TVA devrait être restituée sans soucis 
Du coup, je vous mets le texte extrait de service public : Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation | Service-Public.fr
Bref, en gros, ce que moi je comprends (et je ne suis pas juriste), les dates annoncées sur KS sont engageantes (quoi qu’en dise les porteurs de projets), pour la france en tout cas. Un retard n’est pas anodin et peut donner lieu à un remboursement intégral (et pas à 85% comme la pratique le veut), et enfin, si on met du temps à vous rembourser vous pouvez exiger des pénalités de retard.
edit : bien entendu, pour la partie pénalité de retard, je pense que c’est extrêmement difficile à réellement évaluer ou faire valoir parce que vous ne faites jamais de recommandés pour KS. De même, si vous êtes à l’origine du remboursement et que vous ne rentrez pas dans une des conditions d’annulation du contrat de vente, le porteur est en droit de ne vous rembourser que 85% (j’imagine).
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Du coup, comment vous faites ? Vous provisionnez ça ? Sécurisez ? Sur un compte de dépôt ?
LBDJ livre en avance, c’est pas le bon exemple
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Et comme ils livrent en avance ils peuvent demander un dédommagement d’après le texte cité pr benwab ! Ils vont devenir riches 
On est vigilent et on a globalement plus d’entrées que de sorties 
Actuellement, ce n’est pas un sujet de vigilance particulier pour nous puisque notre trésorerie est quand même assez solide.
On a tout de même un suivi de budget par projet pour suivre les dépenses en fonction des entrées et donc essayer de voir au mieux le taux de rentabilité de chaque projet.
Ce dernier se couple avec un P&L sur 3 ans révisé par trimestre.
Enfin, nous faisons maintenant des closings mensuels à J+2, ce qui a encore augmenté notre rigueur budgétaire et comptable 
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Oui le lien est dans le 1er post.
Le recommandé n’est pas obligatoire , l’email convient
Et en cas de refus de livraison comme c’est le cas ici, c’est résolution du contrat sans délais
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Donc ça veut dire qu’un porteur de projet qui aurait dilapidé tout les fonds récoltés durant la campagne pour la conception du projet doit s’acquitter ensuite non seulement du montant de la production et de la livraison mais aussi de la TVA.
Je pensais que la TVA était payée rapidement après la fin du ks, je comprends mieux le montant de certaines rallonges
En complément des infos, concernant la TVA, il existe deux posibilités pour l’entreprise :
- La payer sur les encaissements (donc directement lors du KS ici)
- La payer sur les débits (à date d’émission de la facture / date de livraison).
Normalement une entreprise dont l’activité est la vente de bien doit obligatoirement faire une TVA sur les débits, par ailleurs, bien entendu au vu des montants et des durées entre l’encaissement et la livraison, les entreprises ont de toute façon tout intérêt à le faire sur les débits et placer la TVA collectée.
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Je me demande ici ce qu’il se passe en cas de downgrade du pledge.
Est-ce que ça peut modifier les sommes prises en compte pour la collecte de la TVA?
Est-ce que cela revient à renoncer à sa 1ere commande?
Est-ce que la TVA sera calculée alors sur la seule boite produite?
Est-ce qu’ils pourraient passer seulement avec la facture de la rançon pour la TVA?
Ou rien de tout ça.
C’est quand même un peu effrayant de se dire que même dans une boîte bien gérée, cette dette (créance ? autre ??? je suis nul en compta :D) n’est pas « mise à l’écart ». Dans votre cas, qui ne trainez pas trop et disposez en plus de recettes boutiques, c’est plus un cas proche de la plupart des entreprises. Mais dans le cas d’éditeurs très dépendants du crowdfunding et qui enchainent des années de retard sur leurs projets, on sent bien que ça pourrait facilement devenir un problème (en plus des autres gros problèmes que posent les années de retard).
(et non, je ne suis pas forcément en train de penser à aucun éditeur en particulier; plus à tous en général)
Ce ne serait pas plus simple de vous débarrasser de cette charge le plus rapidement possible ?
En théorie vu que tu peux placer cet argent en attendant, il te rapporte. Et tout ce gain est pour ta poche. Avec le risque de perdre sur ton placement.
Des fois je me demande si les effets de la guerre en Ukraine dont parle MG ne serait pas plus sur ce registre : des placements qui ont beaucoup perdus à cause de la guerre. Et donc les réserves financières de MG qui ont fondues.
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