Comme je dis plus haut, autant le fait de dire ça fait penser qu’ils ont pris le large avec l’argent autant, comme je précise plus haut, rien que de se payer un salaire (si c’est le cas et ça reste sans fondements tant qu’on a pas les comptes) pour moi c’est peu ou prou la même chose du coup ^^ se payer si plus rien est fait à par vendre des IP et ne plus faire avancer la prod ou payer ses fournisseurs… (hypothétiquement bien sur 
)
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Peut être que c’était l’objet de ma question ?
C’est juste qu’aucune instruction n’a été faîte avec l’ensemble des faits des 2 sociétés cumulées, voire 3 (LUX,FR & US).
C’est super simple alors d’organiser une sortie sans casse pour les propriétaires, mais pas pour les clients, çà va de soi.
Le simple fait que l’un des gérants réinjecte 40K€ comme qui rigole dans une nouvelle boîte alors qu’il en met une en liquidation et laisse l’autre périr sans publier les comptes est plutôt révélateur.
T’inquiète pas que si il y avait eu quoi que ce soit qui prouvait leur bonne foi dans les comptes du Lux, ils auraient été publiés.
Ils ne l’ont pas été jusqu’à faire fermer la boîte. Qui est ce que çà arrange ?
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Je pense effectivement que le 31 octobre au soir, masqués ou pas, certains ont dû à nouveau dêboucher le champagne 
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Et dans le même temps, tu vois qu’il suffit de parler d’une nouvelle campagne d’Anastyr, avec une partie de l’équipe originale, et y a encore du monde à fond.
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Oui c’est sur que ça ne permet pas de lever le doute ^^
Mais tellement ^^ Mais cette fois-ci ils vont livrer ! ^^
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Si chacun fait preuve d’un peu de bonne volonté et remet 150 balles au pot, ça va le faire, c’est sûr.
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Pour les férus de droit luxembourgeois, je viens de recevoir un mail du Substitut Principal du parquet de Luxembourg, qui nous détaille les raisons pour lesquelles aucune infraction pénale n’a été retenue par le parquet :
Je vous remercie d’avoir informé vos consorts sur la décision du Parquet de Luxembourg, département économique et financier, et de m’avoir transmis leurs questions et préoccupations.
Nous sommes régulièrement confrontés à ce sujet en matière de construction ou de rénovation immobilière, notamment lorsqu’une société collecte un acompte qui est nécessairement lié à un projet concret, mais ensuite la société emploie ces fonds pour finaliser un projet antérieur. Donc en d’autres termes, elle a des problèmes de liquidités et elle essaie de rattraper un retard de paiements ou un trou de liquidités en apportant de nouveaux fonds et espérant de pouvoir finaliser le tout. Je comprends que cela puisse évoquer, vu de l’extérieur, un mécanisme circulaire de trésorerie, mais tant que cela est fait de bonne foi et sans aucun enrichissement personnel, reste légal au Luxembourg.
Pour le cas concret de Mythic Games, à supposer (ce qui n’est pas établi) que le droit pénal luxembourgeois serait seul applicable pour l’ensemble des faits peu importe leur lieu de commission (la collecte aux Etats-Unis, les consommateurs au monde entier, une société principale en France et puis les sociétés mère au Luxembourg).
En droit luxembourgeois, sauf stipulation contractuelle particulière (tel que cela serait justement le cas en matière de prêt bancaire), les sommes versées à une société par des clients ou contributeurs — acomptes, préfinancements ou contributions à une opération de “crowdfunding” — intègrent le patrimoine de la société dès leur encaissement.
Ces fonds deviennent des biens fongibles, dont la société dispose conformément à sa gestion interne, à son intérêt social et à sa trésorerie.
Il n’existe, donc, pas d’infraction spéciale en ce sens. Les faits pourraient néanmoins constituer une infraction générale du code pénal (abus de confiance, p.ex.). Or, pour l’anecdote, un de mes collègues se rappelle d’un cas où un prêt bancaire n’avait pas été à 100% affecté conformément à son objet, mais le tribunal a acquitté l’emprunteur du chef d’abus de confiance.
En l’occurrence donc, il me restait de vérifier si les faits soumis remplissent les éléments constitutifs d’une infraction pénale générale.
Abus de confiance (art. 491 CP)
Cette infraction suppose la remise de fonds à charge de les rendre ou d’en faire un usage déterminé.
Les contributions Kickstarter sont soumis à des conditions spécifiques de la plateforme.
J’ai vérifié sur le projet ANASTYR par exemple et bien que cela soit insinué d’un point de vue consommateur, il n’est nulle part stipulé que les fonds soient exclusivement affectés à ce projet (le contraire n’est pas indiqué non plus).
En tout cas il n’y a pas eu de détournement au sens de l’article 491 du Code pénal.
Escroquerie (art. 496 CP)
L’escroquerie requiert des manœuvres frauduleuses au moment de l’obtention des fonds.
Les éléments communiqués — annonces commerciales trop optimistes, retards, réaffectation de trésorerie — sont susceptibles de constituer un litige civil mais ne suffisent pas, en l’état, à établir des manœuvres dolosives pénalement répréhensibles. Surtout, il n’existe aucune manœuvre frauduleuse qui aurait à elle seule provoquée une remise de fonds. Les remises de fonds sont motivées par l’espoir voire l’attente de recevoir un produit qui, d’ailleurs, existe.
Abus de biens sociaux (art. 1500-11 de la loi modifiée de 1915)
Cette infraction vise le fait, pour un dirigeant, d’utiliser les biens de la société à des fins personnelles ou à des fins contraires à l’intérêt social, avec une intention frauduleuse.
Je rappelle qu’aucun mouvement financier suspect n’a été constaté, que ce soit au profit des dirigeants ou sur des comptes personnels ; les fonds ont été affectés au sein de la société elle-même, pour financer d’autres projets ou couvrir la trésorerie (ce qui ne se voit pas de l’extérieur) mais la grande majorité a été utilisée pour payer les fournisseurs (les pièces du dossier ne permettent pas d’identifier précisément les projets financés, mais rien n’indique une utilisation étrangère à l’activité sociale).
Or, la réaffectation de trésorerie entre projets d’une même société, même discutable commercialement, ne suffit pas à constituer un abus de biens sociaux en l’absence d’enrichissement personnel ou d’une intention frauduleuse clairement caractérisée.
Le fait qu’une société utilise des fonds issus d’une levée de fonds pour finaliser d’autres projets relève de la gestion interne de la société, et éventuellement du droit civil (responsabilité contractuelle), mais n’entre pas dans le champ pénal, sauf élément intentionnel frauduleux établi.
Je suis conscient que ces explications sont susceptibles de ne pas répondre aux attentes de vos consorts mais le ministère public est tenu d’appliquer strictement le droit en vigueur.
Si certains choix de gestion de Mythic Games peuvent paraître critiquables d’un point de vue moral ou commercial, ils ne constituent pas, en l’état du dossier, des infractions pénales au Luxembourg.
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Bon j’ouvre un KS demain moi j’ai besoin de fonds pour changer de voiture 
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Il faut que ça soit la voiture de la société, attention ! ^^
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J’y contribuerai avec plaisir 
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Bien sur quelle question !
premier palier je rajoute des spinner chromé 
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plus sérieusement c’est assez ouf de voir qu’il sait que ce n’est pas « normal » mais qu’en soit il ne peut rien faire car il n’est précisé nul part que le KS servira « uniquement » à financer ce projet, même si à la base ça tombe sous le sens…
puis :
tousse… je vois mal une boiter le préciser sur sa page KS xD
Il a effectivement une vision assez restrictive sur ce point.
S’il n’est pas expressément écrit sur la page de la campagne que les fonds récoltés serviront « exclusivement » au financement du projet, c’est tout même le principe même du financement participatif.
Cela n’a pas à mon sens à être expressément écrit dès lors que c’est l’objet même du financement. La campagne porte sur un unique projet, et la raison pour laquelle les fonds sont versés est bien le financement du projet en question.
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Serait intéressant de retrouver un live durant lequel il précise que ces fonds seront alloué au projet… je dis ça…
Bwoarf ça fait juste que confirmer que ceux qui s’en sortent le mieux dans ce monde ce ne sont pas les gentils 
. Pas de surprise en vrai.
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En tout cas, c’est super cool de faire ce genre de réponse.
Et rapidement je dirais.
On peut être d’accord ou pas, mais il justifie francehment bien son point. Et le coup de la société qui n’a pas utilisé un prêt conformement à son objet et a été non condamné pour abus de confiance est marquant. Quand tu judiciarises pour le ministère public, tu espères gagner sinon c’est une perte d’argent public.
C’est moche, mais c’est clair.
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Ah, j’oubliais, tu peux venir fanfaronner @Jean-Michel
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Trop tard. Il est parti trinquer avec Léo ! 
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