Frais de douane

Désolé je vais être HS ludiquement parlant. Je fais appel aux spécialistes logistique que vous êtes.

Mes beaux parents envoient régulièrement des colis à ma fille, qui font donc Japon=>France.

Ces colis sont composés de livres et jouets. Ma belle mère marque consciencieusement la valeur des articles sur le carton (japonaise oblige). Or depuis 2 colis, la douane nous sort une taxe de ±30€ sans qu’on puisse en connaitre la raison (la poste le sait pas ou le dit pas).

Jusqu’à maintenant nous n’avions jamais eu besoin de payer quoi que ce soit, il y a eu des modif légales récentes là dessus (ou autre) ?

Ca dépend… tu as peut être un nouveau douanier plus consciencieux :slight_smile:

Déjà c’est bien de particulier a particulier sans doute possible ? Ensuite en gros quelle est la valeur déclarée (> ou < a 150€) ? Et c’est bien marqué livres/jouets (y’a des taxes sur d’autres produits mais ces deux la normalement que la TVA)?

il faut cocher la case gift et sous déclarer la valeur marchande. Je fais ça pour mes myth cloths

Entre particulier oui.

Elle précise bien livres, jouets, fringues… Parfois ya des biscuits.

Poids indiqué ainsi que le prix en yen. Si la valeur dépasse 50€ c’est le max à mon avis.

Pendant 3 ans on a jamais rien payé et là depuis début 2016 on paye comme des cons.

Merci pour le conseil gift, j’ai pas regardé si elle le mentionne sur le colis. Sous déclarer la valeur pour l’esprit d’un japonais ça va pas être simple, je vais le tenter !

Il y a une valeur en deçà de quoi on paye rien ?

Normalement oui assez élevée meme (enfin la centaine d’euros… si mes souvenirs sont bons… mais je me souviens plus des regles exactes en métropole (ici c’est un peu different)…

La franchise c’est sur 45€ pour l’envoi non commercial entre particuliers, quand cela part hors UE. :slight_smile:

Source.

Les franchises douanières et fiscales Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Cependant, pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique. Envois entre particuliers Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.
Achats par correspondance
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d’un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l’Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.

Merci pour l’info, on va tenter ainsi la prochaine fois !

 

Non non c’est mon dealer de figurine qui me fait ça : Nippon Yasan

 

[quote quote=72079]

Alkaias wrote:
Entre particulier oui.
Non non c’est mon dealer de figurine qui me fait ça : Nippon Yasan [/quote] Je disais ça en réponse à JMT ;-)