Yep, ça je sais, Dixit est à 5.5 et il y en a un 2e, un Sherlock Holmes me semble.
Mais là, sans avoir creusé, ça semble être un JDS classique donc l’info me semble intéressante.
2 « J'aime »
Jeu complètement passé sous les radars.
Il parle cependant d’un jeu solo narratif infini… ça pourrait être l’astuce
Je n’ai jamais réellement compris le pourquoi. Je suis de Toute façon totalement opposé à ce détournement du système de TVA a taux réduit au profit de certains. C’est aussi le cas de la localisation du Heklund, qui s’en vante sur sa page Ulule, je suis aussitôt passé à autre chose.
2 « J'aime »
Je crois que c’est possible s’il n’y a que des cartes/livres.
La presence d’un autre élément met la tva à 20%.
1 « J'aime »
Bha la dans le jeu ya des meeple et du matos. Dans dixit aussi d’ailleurs. Bref, ça doit être autre chose. Et pareil pas fan de ces filouteries.
Prix unique et règle fiscale : quel tarif pour les livres du jeu de rôle ?.
Un peu plus d’explication ici.
Peut etre que les meeples ont été considérés comme accessoires.
1 « J'aime »
Finalement, le patron d’Atalia m’a répondu, je reste un peu dubitatif.
Et dans un autre commentaire, il indique qu’ils en ont plusieurs dans leur catalogue
Le jeu a été reconnu comme respectant les 4 critères pour être fiscalement considéré comme un livre, en particulier comme une œuvre de l’esprit. Cependant, cela dépend des administrations locales, et toutes n’interprètent pas les textes de la même manière.
rien que dans notre catalogue on doit en avoir 7 ou 8 à TVA 5.5
En cherchant un peu, j’ai trouvé ça :
https://www.syndicat-librairie.fr/juridique-et-fiscalite/definition-fiscale-du-livre-et-tva
Pour répondre à la définition fiscale du livre, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :
- L’ouvrage doit être constitué d’éléments imprimés, c’est-à-dire comportant des caractères graphiques, dessins ou illustrations. Les fiches et les feuillets séparés, les cartes et les reproductions, les disques en papier ou cartonnés… peuvent notamment être considérés comme un livre répondant à la définition fiscale du livre.
- L’ouvrage doit reproduire une œuvre de l’esprit. En pratique, l’œuvre doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’œuvre intellectuelle. Mais l’instruction du 12 mai 2005 est venue assouplir cette condition (voir Extension p. 192).
- L’ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué. Il ne doit pas être principalement destiné à informer un public de l’existence et des qualités d’un produit ou d’un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d’en augmenter les ventes ou de promouvoir l’image d’un annonceur.
- L’ouvrage ne doit pas contenir un espace trop important pouvant être rempli par le lecteur (des blancs intégrés au texte en vue d’être utilisés par le lecteur).
Pour l’appréciation des deux derniers critères, la surface consacrée soit à la publicité soit à des blancs intégrés au texte en vue d’être utilisés par le lecteur ou soit à la combinaison des deux procédés ne doit pas dépasser le tiers de la surface totale de l’ouvrage (marges normales exclues).
Cette proportion est déterminée par rapport à la surface totale de l’ensemble de l’ouvrage, abstraction faite de la reliure ou de tout procédé équivalent.
Les produits mixtes
Chacun des éléments (livre et produit “accessoire”) peut être soumis au taux qui lui est propre à condition que l’éditeur ait distingué les prix des deux produits et que ces prix respectifs soient indiqués séparément sur les factures. À défaut, l’ensemble doit être soumis au taux le plus élevé, soit 20%.Les éditeurs peuvent considérer que le produit “hors livre” associé à la vente d’un livre est un produit “accessoire” non-susceptible d’être vendu séparément. Sur la base de la réglementation en matière de vente à prime, ils appliquent alors le taux de T.V.A. réduit sur l’ensemble. Il convient néanmoins d’être vigilant à l’égard de telles pratiques qui, si elles ne sont pas rigoureusement conformes à la réglementation en vigueur, peuvent entraîner des redressements à la charge du libraire.
3 « J'aime »
Intéressant… Malin de la part d’atalia. Le jeu en question a l’air sympa en plus. Du coup ça fait un excellent tarif de base vu le matos…
Y a une vidéo hébergée sur la chaine secondaire du passe-temps, avec plein de gens du milieu à différents niveau qui parle de ce sujet. L’un d’eux explique à quel point c’est un flou juridique la définition fiscale d’un « livre » et que les cas sont étudiés au cas par cas.
Edit : ah ben c’est la vidéo qui a fait démarrer ce topic x)
2 « J'aime »