Est-ce qu’un vendeur a le droit de réclamer la TVA en plus au client ? (En France j’entends)
Compte tenu du fait que les prix doivent être affichés TTC ici, ça m’étonnerait…
en France, la loi dit que le prix affiché est le prix payé, sauf si le prix affiché est « dérisoire » par rapport au prix réel, cas d’une erreur manifeste d’affichage et d’un acheteur de mauvaise foi
Oui enfin raisonner en terme de loi n’a pas toujours de sens, si jamais un éditeur américain te dit soit tu paies soit je livre pas, tu auras beau avoir plus ou moins raison légalement parlant c’est pas comme si tu allais faire un procès aux US…
2 « J'aime »
c’est sûr que la loi française ne s’applique qu’en France, donc pas (beaucoup) sur KS ^^
À priori pas d’inquiétude pour AR, ils sont polonais
Au final ce ne sera pas le 1ier janvier 2021 mais au 1ier juillet 2021, encore quelques KS vont passer à travers 
« Due to the practical difficulties created by the measures taken to contain the coronavirus pandemic, the application of the new VAT e-commerce rules is postponed by six months. Thus, the rules will apply as of 1 July 2021 instead of 1 January 2021, giving Member States and businesses additional time to prepare. »
Oulala! Je vais checker mes CMON delivery dates !
Pour CMON leur augmentation de frai de ports généralisé (de l’ordre de 25/30$ avant, 40/50$ après) avait eu lieu au moment où les choses commençaient à bouger autour de ces règles de VAT.
On avait pensé possible à l’époque qu’ils aient lissés tout ça au niveau de leurs pledges mondiaux pour noyer ces « nouvelles » réglementations dans la masse.
On va finir par savoir si les suppositions étaient bonnes ^^
Je peux vous dire que CMON payait initialement la TVA en déclarant les coûts de production au lieu des prix de vente (donc en gros ils payaient sur une assiette divisée par cinq)
Non non, je parle bien de TVA a l’importation qui doit etre réglée sur la valeur de la marchandise au moment où elle entre (et le dédouanement rentre dans la base effectivement)
TVA qui sera déductible par la suite.
Elle est souvent autoliquidée, donc l’opération peut paraitre invisible, mais ça n’empeche pas qu’elle existe et que dans les cas ou elle n’est pas autoliquidée, il est « simple » de ne payer que cette fraction.
Ci après le site de la dgddi :
Ou alors on ne se comprend pas en ne parlant pas de la meme chose.
1 « J'aime »
ce que tu me cites, ce n’est pas une « TVA à l’importation », mais l’application de la TVA habituelle lors de l’importation (tout comme un bien produit en France/UE est également soumis à la TVA)
Je vais vous apporter mon témoignage en tant qu’éditeur de the Great Race, campagne ayant eu lieu en Avril. J’avais entendu dire beaucoup de chose sur la TVA, y compris que les campagnes KS n’était pas taxé par la TVA, considérant que les backers faisaient des dons pour qu’un projet se réalise. Qu’il y avait un vide juridique qui permettait de passer au travers des mailles.
Bref en vrai ça ne s’est pas passé comme ça…
Dans la vrai vie, sachez qu’une TVA de 20% a été prélevé sur toutes les contributions en Europe mais pas sur les autres pays. Dans mon cas, la note a été plutôt salée puisque j’ai du débourser de vos généreuses contributions pas loin de 16 000 €. Donc si le porteur de projet ne l’a pas prévu, cela peut s’avérer problématique. C’est un procédé un peu injuste car les contributeurs payent du coup de la TVA également sur le Fret et le Shipping par exemple.
L’histoire ne s’arrête pas là, lorsque les palettes de jeux arriveront au port de Marseille Rebelote, il faut payer de la TVA sur le coût usine, il faut donc faire l’avance de cette TVA avant de la récupérer plusieurs mois plus tard.
An final si je devais simplifier le coût d’un jeu KS, on a approximativement 1/3 de coût de production, 1/3 de coût de transport et 1/3 de normes et taxes.
11 « J'aime »
ça fait pourtant des années qu’on l’explique tout ça … En plus on connaissait le redressement de Monolith depuis bien plus longtemps qu’avril dernier.
Et la TVA sur le shipping c’est comme pour tous les commerçant européen.
2 « J'aime »
Sinon, produire en France (voir en Europe) … ?
Plus cher mais moins de taxes ?
Bah non, tu paies quand même la TVA quand tu produis en France hein…
Bon pas la douane mais c’est pas le sujet
1 « J'aime »
C’est quand meme assez dangereux de se baser sur des on dit au vu des sommes qu’on peut atteindre.
Vous avez en plus noté la campagne UE friendly (et à peu pres tout friendly d’ailleurs). Du coup ça a ete posé là comme ça juste parce que les autres le mettent ?
Qui a prélevé la tva ? Ça m’étonnerait que ça se passe au niveau de KS ou du pledge manager, donc je dirais que c’est au niveau de la comptabilité de la société.
Et je dirais que c’est pas fini, car pour livrer les backers US, c’est a priori 4% de taxe
Sinon, pour rigoler, je vous rappelle qu’en France, on paye des impots sur la CSG « non déductible » (qui est une taxe)
Pour rigoler jaune, il suffit de regarder ses factures d’électricité, sur lesquelles on paie 20% de TVA sur des taxes…
Tiens, illustration parfaite :
C’est pour un pledge KS de Monogram
17€ de TVA sur un pledge à 220€, 18€ de frais de dossier.
Comme d’habitude, ils mettent un montant de TVA sans rapport avec la facture jointe au colis, ils se gavent sur les frais de dossier, 0 détails fournis. L’état touche un peu sans rien faire (mais moins que si c’était la vraie TVA), Fedex touche beaucoup au passage, et ça dérange personne.
Ce n’est pas la TVA les 17€, je ne pense pas. Sinon ce serait écrit VAT.
Ce sont les droits de douanes . 7,7% ce n’est pas déconnant du tout.
Ensuite les 18 € c’est leur rémunération comme prestataire. La aussi c’est moins de 10% je n’appelle pas ça se gaver.
C’est pas agréable par contre. Mais perso, je recevrais ça (et que ça) comme facture d’un import US, ça m’irait bien.