Alors on vient d’apprendre sur la nouvelle campagne CTG Burncycle que 16% de TVA vont s’ajouter à tous les pledges (et prix boutiques ?) à partir du 1er janvier…
EU: VAT will be charged at the same reduced rate of 16% in all EU countries.
De nouvelles règles/lois vont être appliqués et tout ce qui passe la frontière à partir du 1er janvier sera concerné… La date d’achat ne serait pas prise en compte. Donc tous nos KS US qui seront livrés à partir de janvier risque d’avoir un +16% de taxes…?
CTG dit qu’ils vont de leur côté prendre dans les fesses cette nouvelle TVA sur toutes les anciennes campagnes non livrés et ne pas la répercuter sur les pledgeurs.
Mais qu’en est-il des autres éditeurs ? CMON ?
Les gros pourraient faire comme CTG mais les petits ça va leur faire grave mal… Et ne pourront pas se le permettre…
beaucoup de ks intègrent déjà la tva, les autres sont déjà en état de fraude
je ne vois pas de nouvelles règles, juste une application renforcée de la loi
@renchap actuellement, c’est au client de faire la déclaration, et il « oublie » souvent. D’ailleurs, pour une fois, amazon.com est assez exemplaire, car ils collectent la tva depuis des années
On verra car à partir de 2021 à priori beaucoup plus dur d’y échapper, mais je pense pas qu’il y en ait tant que ça qui paye t réellement ce qu’ils devraient payer.
On verra la taille de la vague de ceux qui devront rattraper finalement la TVA car ils livreront en 2021 et ne peuvent pas y échapper…
oui au final des fois c’est quand même plus intéressant !
Je préfère payer la TVA surtout sur de petites choses qui font un ajout de 5-10€ plutôt que d’avoir la fameuse douane et… bien plus vicieux « les FRAIS DE DEDOUANEMENT » qui peuvent être ridiculement exorbitant et plus élevé que le TVA elle même !
cf le nombre de fois ou j’ai reçu des figurines à 40€ qui me sont revenus à 80€ fdpeddtc
La TVA a l’import est normalement toujours payée. Mais la base de calcul à ce moment là est le coût de la marchandise (les fameuses factures dz pledges Zombicide a 20 balles d’il y a quelques années.)
Rien d’illegal la dedans, c’est la valeur de la marchandise a l’instant de l’import.
Mais il y a ensuite une TVA due en prenant en compte le prix de vente réel. C’est bien souvent ce différentiel qui est oublié (pour ne pas dire fraudé), et ça c’est de la responsabilité de l’editeur, pas du dispatcheur.
Enfin, pour info, il n’y a pas de nouvelles règles. Juste un rappel à l’ordre que la TVA doit être acquittée, et acquittée sur le prix de vente. Là CE à mis la pression sur les intervenants qui gèrent ce genre de bordel, ceux-ci doivent désormais appliquer ce qui est la loi.
Tous ceux qui découvre ça aujourd’hui sont juste des éditeurs qui fraudaient jusque là. Et, amha, certainement pas par omission.
Enfin, rien n’oblige un éditeur à faire payer 20% de TVA en sus, il peut très bien la prendre sur sa marge. C’est pas comme si la desintermédiatisation permise par KS ne pouvait pas encaisser (elle encaissait déjà les 4% US qu’on paie donc indirectement depuis des années)
En tout cas, c’est marrant de voir tous ces éditeurs découvrir le principe de la facture HT, comme si ça datait d’hier.
En fait, rien n’oblige un éditeur à faire payer les 20% de TVA, par contre il y a obligation de fournir cette fameuse facture HT, qui sert de base au paiement de la TVA lors de l’import. Facture qui doit comprendre le prix de vente HT et les frais de port HT.
L’intérêt pour l’éditeur à faire payer la TVA à l’avance, c’est que ça coute moins cher et c’est plus rapide de faire un traitement en masse de la TVA. Sinon il faut que le transporteur facture ça à chaque backer, en plus des frais de gestion (variable selon le transporteur, de 12-13€ via colissimo à 25-30€ via fedex)
A savoir que tout produit vendu en France doit être TTC !
Il reste à savoir « à qui » les porteurs de projets feront ils payer la difference ? le porteur lui même ? le backer ?
La réponse arrivera très vite avec les prochaines campagnes !
Alors admettons que le transporteur veuillent nous faire payer une taxe du genre et qu’on refuse le colis. Le colis repart chez l’envoyeur et on peut espérer se faire rembourser de l’achat et oublier cette taxe ? Comment ça se passe avec les douanes si on refuse de payer ?
C’est pas à ton niveau la différence. Du moins, pas plus qu’avant (ce qui pouvait arriver mais rarement pour les jeux, généralement par contre pour des imprimantes 3D par exemple)
En fait, il semble que beaucoup ait profité du seuil de 22€ de franchise pour ne pas payer de TVA en s’appuyant sur le coût de production et non de vente. Ce qui était déjà illégal avant. Désormais, cette franchise disparaît et la « magouille » avec (si j’ai bien compris, ce n’est pas du tout mon domaine)
Je ne suis pas coté douanes, donc c’est sujet à erreur, mais il me semble bien que la franchise de 22€ ne s’applique pas a la vpc.
(Et de toute façon, on parle de containers en general sur les.KS)
Et la TVA à l’import est bien due sur le prix de prod. La TVA sur le prix de vente ne sera exigible qu’à livraison
Donc payée en pratique le mois suivant.
