C’est pas comme si ça fait des années qu’on dit qu’un jour ils contrôleront plus (après m’avoir expliqué des années que c’était du don avec contrepartie…).
Le question sera vraiment de savoir quels sont les projets qui ne l’ont pas prévu du tout, qui sont assez justes et que ça va mettre dans la merde, les plus fragiles d’entre eux ne pourront peut être pas payer et vont tenter un truc à la BRW ou Goldenbell et demander une rallonge de 10 15% juste pour être capables de livrer.
Mais c’est vrai qu’en europe il va falloir s’y habituer de plus en plus.
Non, c’est une unification des règles de TVA à l’échelle européenne qui est en cours depuis quelques années, cf mon lien vers le site de l’europe.
Pour le coup ça va aider les boîtes européennes, car elles avaient déjà les contrôles pour s’assurer qu’elles payaient la TVA, alors que la majorité des autres boites non-EU s’en foutaient royalement. Après c’est un sujet complexe la TVA sur les achats en ligne, et pas que chez nous. Par exemple aux
US il faut facturer la TVA mais uniquement si le client est dans un état ou ta société a un bureau ou un employé.
Ca n’existe pas la TVA à l’import, il n’y a que la TVA sur le prix de vente (qui comprend le prix du transport). Tu parles peut-être des droits de douanes, ce qui est totalement différent et s’applique également sur la valeur de l’objet (le prix HT)
Très curieux de connaître les éditeurs qui fraudent… En espérant que ce ne soit pas tous les projets backé car si je rajoute 20% à tous mes pledges, je sais pas vous mais moi, ça va faire très mal.
Est-ce qu’un vendeur a le droit de réclamer la TVA en plus au client ? (En France j’entends)
Compte tenu du fait que les prix doivent être affichés TTC ici, ça m’étonnerait…
en France, la loi dit que le prix affiché est le prix payé, sauf si le prix affiché est « dérisoire » par rapport au prix réel, cas d’une erreur manifeste d’affichage et d’un acheteur de mauvaise foi
Oui enfin raisonner en terme de loi n’a pas toujours de sens, si jamais un éditeur américain te dit soit tu paies soit je livre pas, tu auras beau avoir plus ou moins raison légalement parlant c’est pas comme si tu allais faire un procès aux US…