Si ton brocanteur ne garde aucune trace de ses achats ventes il ne faut pas s’étonner qu’il se fasse controler ou taxer.
Si tu apportes les preuves d’achat et d’une revente sous le prix il n’y a pas de valeur ajoutée, c’est le principe de la TVA et on ne peut pas parler d’activité commerciale, ou alors ce qui est nouveau c’est qu’on taxe ce qui est revendu à perte.
C’est une déclaration aux impôts qui vont ensuite regarder si tu es imposable ou pas (quand ils auront le temps ou des soupcons…) donc en fait ca ne veut absolument pas dire que tu es imposable parce que tu as vendu pour 2000 et 1€
La régle en droit pour le commerce c’est une activité « habituelle »
J’ai un doute sur le fait que la notion de bénéfice entre en jeu ou pas (le bon sens me ferrait dire que oui, mais droit et bon sens ne font pas bon ménage…)
La peinture de figs tomberaient plutot dans la pratique artisanale et doit être soumis à d’autres seuils… mais @naoko nous en parlera mieux après son controle fiscal 
Ça parle de peinture et on passe au code des impôts… On se croirait à une reunion de famille du CAC40. 
(#CWOWD40)
(Avec tous vos messages je pensais avoir raté une vente en fait non… 
)
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Je rectifie parce qu’en effet comme dit Nixx plus bas il n’y a pas de TVA entre particulier . Il faut se reporter aux informations indiquées sur la déclaration d’impot.cf drizzt2511
la fiche des impots : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus#
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Ouf, je pensais avoir louper une vente de lorek!
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Dans le cas de Iorek, il aura sans doute droit à des réductions d’impôts.
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En fait il ne faut pas tout mélanger : il n’a pas de TVA lors de ventes entre particuliers. Et si tu es un professionnel, tu n’as pas le droit de vendre à perte.
L’imposition d’un particulier ne se fait pas sur une notion de bénéfice commercial, tu es soit l’un soit l’autre, soit les deux d’ailleurs mais ce sera imposé séparément.
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on voit bien qu’on a de la marge 
Bon résumé
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Pour les plus téméraires d’entre vous, on a le droit d’écrire à son centre des impots pour avoir une position officielle sur un cas particulier. Ca permet de se protéger et avoir une interprétation de la loi avant de se lancer et pas de découvrir si on est bon ou pas lors d’un controle.
Faites une demande de rescrit fiscal (pour les sportifs, c’est ce que le COJOP et Estanguet ont fait), c’est « rigolo » mais on peut les voir débarquer pour regarder de plus prêt avant d’avoir la réponse
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Tu veux parler de ceux qui sont actuellement sous le feu des projecteurs après plusieurs perquisitions par le parquet national financier suite à ce qui ressemble à des petits arrangements avec la loi 1901 (entre autres) ?
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Je pense que c’est justement ce à quoi il fait référence hein 
Tronçonneuse là ! 
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Normal.
Tu n’aimes que les figurines couleur fossiles…
Détraqué 
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72 messages quand je reprends le fil avec avidité, pensant que c’était des annonces…
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Toute façon quand tu vois autant de messages et qu’il y a vraiment des annonces, tu peux être sûre que t’as tout loupé
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Dont 5 pour dire qu’il y a eu trop de messages^^
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Dont 1 pour dire qu’il y en a pour dire qu’il y a trop de messages