Créer une liste de bonnes pratiques côté backer en cas de KS non livré..?

En effet il y a deux type de financement participatif :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/financement-participatif-regles/

J avais vu celui par investissement en cours d ou ma confusion

De par mon expérience, et tu auras le droit de ne pas être d’accord, ça n’est pas juste une question d’anonymat.
J’ai fréquenté assidûment un bon nombre de forums ou assimilés, dédiés à des sujets très divers, et de mon point de vue, ce qui fait la vraie différence, c’est l’éventualité de se rencontrer en vrai ou pas.
J’ai vu des gens s’écharper online sans se cacher derrière un pseudo, mais je n’ai jamais vu ça quand l’un des objectifs du forum était de se recontrer irl.
Enfin bref, ça n’est pas ce qui me faisait tiquer.

Autant mettre la honte à Coca-Cola, Total, H&M, Areva, la Poste, la BNP, que sais-je, ne me pose pas problème, autant s’attaquer personnellement à un type (puisqu’en l’occurence pour HDR, on parle d’un type tout seul), en comptant sur le fait qu’il va fouetter pour sa vie perso, je ne trouve pas ça sain du tout.
Tu le dis toi-même, il est tellement facile de bien correctement harceler les gens maintenant grâce aux infos qu’on peut trouver en ligne, que je ne voudrais pas du tout être à l’origine d’une entreprise pareille.

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Je ne suis effectivement pas d’accord, mais je comprends ce que tu veux dire :wink:

De mon côté, j’ai entamé une procédure auprès de ma banque peu coûteuse en temps ni argent (un dossier de quelques dizaines de pages imprimées à envoyer), je vous tiens au courant lorsque j’ai un retour.

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Pour quel jeu?

Je préfère éviter de donner des noms pour le moment.

Que ce soit une réussite ou un échec auprès de ma banque, j’ai documenté tout ce que j’ai fait, je pourrai donné le détail des documents que j’ai mis dans mon dossier de litige.

Il c’est passé combien de temps entre le paiement et maintenant?
Je m’étais pas mal renseigné au moment de l’achat de ma table et personne n’était capable de m’offrir une protection en tous cas.

Longtemps. Mais j’ai quand même tenté, on verra bien.

J’aimerais plus de détails sur cette distinction. J’ai suivi de loin la guerre de tranchées des gens qui considèrent les plateforme comme des zones d’investissement sans garantie et les autres qui parlent de précommande. J’avoue, je suis assez circonspect. Les éditeurs jouent de cette frontière floue puisque certains arrivent avec un jeu qui a clairement besoin de fonds pour exister et d’autres sont clairement dans le mode précommande. Dans les deux cas, si tu présentes un projet, tu t’engages dans une démarche de vente?

Ils ont tous essayé de frauder la TVA avant disons 2017-18 (certains ont été redressé et ont du sacrifier toute leur marge).
Les textes sont très clairs, c’est de la vente soumise à la TVA (et sur le vrai prix de vente pas sur le prix de fabrication) et c’est pour ça qu’il y a eu des redressements.

Donc s’il y a vente, il y a engagement du porteur (personne ou entreprise) du projet à livrer. Légalement, il est responsable… même si obtenir gain de cause en cas de non respect du contrat de sa part est improbable, en partie parce que avoir recours à la justice coûtera plus cher que le préjudice subi?

Le Conciliateur de Justice est un moyen simple, gratuit, et (relativement) efficace de régler des litiges.
J’y ai fait appel suite à un problème avec un garagiste. J’ai réussi à avoir une compensation financière.
Mais bon, c’est uniquement basé sur la bonne volonté du gars en face et la peur que ça fait de recevoir des courriers officiels du ministère de la Justice.

Oui vous pouvez essayer avec Piotr, bon courage :slight_smile:

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Puisqu’il s’agit de vente, les associations de consommateurs ont peut-être un poids à peser? Est-ce qu’elles s’y sont intéressé? Est-ce qu’elles ont été mises au courant de ces pratiques? Aucune accusation de ma part, juste des pistes/des interrogations.

Etant donné que la grande majorité des projets que l’on soutient sont étrangers, quelle loi s’applique? Celle du pays de la plateforme, celle de l’éditeur?

Ah bah tiens, puisqu’on en parle :
https://www.kickstarter.com/trust?ref=checkout_rewards_page

J’avais jamais vu cette page avant (en tout cas pas en français), et à part prévenir que le pire peut arriver, elle n’apporte pas vraiment de solution en cas de problème avéré

Par contre, où il est noté que le financement participatif est considéré comme une vente ? Parce que, partout où je regarde (notamment sur le site du ministère de l’économie par exemple), il est clairement indiqué que ce n’est pas le cas : don ou prêt avec ou sans contrepartie

Tu peux nous donner le lien de la page stp?

J’en ai même 2 :slight_smile:

https://www.economie.gouv.fr/cedef/financement-participatif

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/crowdfunding-financement-participatif

J’ai vu ça dans le 2ème lien :

Ce qui se recoupe avec le fait que, lorsqu’il y a échange d’argent contre un objet de valeur similaire, on parle bien d’un acte de vente, et non d’un je te donne / tu me donnes.

Merci pour ton aide du coup :grin: :+1:

Par contre, je commence à comprendre maintenant : auparavant, la valeur des jeux livrés en france étaient rabaissées à la valeur de leur coût de fabrication, qui devait être bien en-dessous du montant pledgé. Dans ce cas-là, les éditeurs pouvaient encore dire que la contrepartie était « symbolique ».

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Bah po tout à fait, ils parlent bien d’un don sous forme d’une pré-vente (dans l’espoir que le projet se fasse puisqu’il s’agit d’un financement participatif), ce n’est pas vraiment un acte de vente classique où il y a transfert d’argent contre bien ou service puisque, à mon sens, celui ci n’existe pas encore (c’est notre don qui va permettre son existence)

En plus, sur un autre thème, on veut se faire justice par rapport à la loi française, mais la majorité des porteurs de projets ne sont pas basés ici, donc c’est une autre législation que la nôtre qui s’applique au départ

Bref, c’est la mayrde :confused:

Ce n’est pas parce que le jeu n’existe pas encore qu’on ne peut pas en faire la précommande, cf certains wargames par exemple.

Le tableau fait le distingo entre un type de répartie qui vaut 3 fois rien, et un autre type qu’ils appellent prévente/précommande. Non seulement ça paraît étrange qu’ils sortent ces mots clés si ce n’est pas pour définir ce cadre juridique, mais en plus de ça, ils n’auraient tout simplement pas fait de distinction et auraient englobé toute la catégorie comme « don avec/sans contrepartie ».