Droits et taxes à l'import : la méthode Pdro

l’expéditeur n’a probablement payé aucune taxe dans le cas présent

Voir les incoterm.
Le plus commun reste DAP (et c’est ce qu’indique FedEx) :
l’expéditeur assure et paie le transport jusqu’à la destination, mais les formalités douanières et coûts associés à la charge de l’acheteur.

Bon en gros je suis bon pour devoir payer la TVA et les frais de dossier…
Tout ça pour des pinups KDM deja revendues, ça aura pas été une affaire cette histoire.
J’espère qu’on va pas payer cher pour le GC et la vague 4 (si elle existe un jour :upside_down_face:).

Quand je leur avais envoyé le message, je m’attendais à ce qu’ils ne renoncent pas.
Et, personnellement, j’aurais retenté en répondant avec un mix de message du genre :

Merci pour votre réponse.

Il s’avère néanmoins qu’elle ne répond pas à mes interrogations sur l’application arbitraire par Fedex de frais, au mépris des règles élémentaires de consentement.

Il ne s’agit ici aucunement d’un litige m’opposant à l’expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société.

Je vous remercie par conséquence de bien vouloir m’indiquer dans les plus brefs délais quels sont les fondements juridiques de vos manœuvres.

je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain.
Or je n’ai jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.

Merci de prendre en compte le caractère litigieux de votre facture et d’annuler toute procédure visant le recouvrement des ces frais non justifiés et non applicables.

Cordialement

Tant que le délai de paiement n’arrive pas à son terme. Mais ça, c’est aussi parce que j’aime bien un peu jouer à ça. :upside_down_face:

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J’ai eu une fois des taxes FedEx comme ça avec facture après réception du colis. J’ai laisser coulé et après 2-3 relances de leur part ils ont laissé tombé.
Donc si j’étais toi je continuerais de leur répondre en reprenant certains éléments de tes 2 mails jusqu’à ce qu’ils cèdent.
De toutes manières ils n’ont pas le droit de demander des frais après livraison.

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En gros c’est ça : tu leurs réponds que tu ne leurs a jamais donné ton accord pour qu’il s’occupent du dédouanement. Donc ok pour payer TVA + éventuels frais de douane (exonération selon la valeur du colis), mais pas leurs frais de dossier.

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Même pas. Faut qu’il continue de refuser de payer quoi que ce soit!

La TVA, c’est obligatoire (Mais chacun sa conscience concernant le respect des lois). Après, il peut faire le dédouanement lui-même. Mais dans ce cas, bon courage… c’est un peu le boss de fin de l’administration française.

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Après avoir répondu tel un @papichampi, le feuilleton continue :

Monsieur,

Nous vous avons répondu réglementairement concernant les droits et taxes dus, suite à votre réclamation qui portait sur la facture de droits et taxes, [xxx] .

Comme nous vous l’avons expliqué, vous étiez informé avant réception de votre envoi, via le site de votre fournisseur des procédures de dédouanement sur le territoire national, de ce fait nouq=s ne pouvons annuler la facture qui représente la dette douanière que nous avons avancée auprès de l’administration des douanes pour votre compte.

Cordialement

Et ça continue avec un courrier (sans accusé de réception) contenant une facteur de ma société Intram pour recouvrir la facture de FedEx. Ils ont pas lâché, mais moi non plus :thinking:

là a priori ça sera de plus en plus dur de passer au travers des gouttes puisque tout ce qui dépassera 50€ se verra systématiquement taxé, à moins que les commerçant s’inscrivent (je ne sais pas où) pour faire payer la taxe directement sur leur shop mais de manière très réduite…
j’espère que les flying frog, mantic et autre poots feront l’effort de se plier à cette nouveauté

la limite, avant, était de 20€
maintenant, la tva devrait être systématique (mais via la poste, y’a toujours moyen que ça passe)

et pour les boutiques hors UE, elles sont censée obtenir un numéro de tva intracommunautaire et faire payer la tva du pays de destination. Il n’y a pas de façon « réduite », mais ça évite les frais de présentation à la douane que faisaient payer dhl, tnt, fedex, ups, chronopost et autres

Non c’est au premier euro pour la TVA comme dit au dessus, la limite de 50€ (je suis pas sur que ce soit ce montant) c’est pour les taxes douanières…

Et la solution c’est que le vendeur s’inscrive au guichet unique (OSS machin) et paye les taxes avant d’envoyer le colis comme ca tu n’en as pas, c’est le meme montant de taxes (que le vendeur va ou pas te rajouter, parce que vu que tu es export lui ne les paye plus chez lui et souvent ca se vaut) mais tu n’auras pas les 5-10-15-20-+ euros de frais du transporteur :slight_smile:

Et j’ai aucun problème à payer quand les choses sont faites correctement, type la poste ou DHL qui te demandent les sous AVANT la livraison du colis (bon y a toujours les frais de dossiers qui font chier).
Par contre là avec FedEx, ils avaient envoyé la facture plus d’un mois après la livraison sans avoir prévenu en amont, donc impossible de refuser le colis ou autre.

devrait, si la boutique s’inscrit, sinon on se fera arracher la peau au moment de la réception
un site officiel explique très bien que le montant payé directement par la boutique sera largement moins élevé que si la boutique n’est pas inscrite

Je viens rajouter ma pierre à l’édifice ^^
Même situation : commande passée aux US, réceptionnée début avril et facture Fedex de 30€ reçue mi-mai (12€ de TVA, 15€ pour Fedex + 3€ de TVA encore).
J’avais envoyé les 2 modèles de mail de papichampi et j’ai eu le droit aux mêmes réponses bidons : « Nous vous avons répondu réglementairement, les sommes sont dues, et tout le blabla ».
La facture passe ensuite chez la société de recouvrement (le service client Fedex ne prend même plus la peine de répondre à mes relances).
Je conteste encore la facture auprès de la société de recouvrement en leur faisant l’historique de mes échanges avec Fedex (c’était début septembre).
SAUF que j’ai découvert un truc sur le site de Fedex entretemps que j’ai rajouté dans mon argumentaire ^^

La page qui explique comment sont calculés leurs frais de gestion!! (et elle est bien planquée sur leur site bien entendu…)
Après vérifications, je m’aperçois que Fedex m’a gentiment surfacturé!! (15€ au lieu de 5€) donc j’ai demandé à la société de recouvrement que Fedex m’explique le montant de leurs frais car je ne les trouvent pas dans leur barème (j’ai joué l’idiot).
Après 2 mois et demi sans réponse, j’ai reçu ce matin un courrier de la société de recouvrement qui me disait qu’ils avaient reçu un avoir de 30€ de Fedex pour solder la facture : Fedex a fini par jeter l’éponge au final XD

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Ce genre de procédé fait penser aux assurances qui te rajoutent discrètement des assurances pas trop chères dans ton contrat, où aux opérateurs téléphoniques qui augmentent leurs forfaits avec des options que tu n’as jamais demandé.

Si tu râles suffisamment, ils font machine arrière et tu ne paies pas. Mais la majorité des gens a la flemme/ne s’en rend pas compte/a la trouille dès que ça monte un peu dans les tons (menace d’huissier), donc ça passe la plupart du temps.

Bien vu !

De mon côté je n’ai pas répondu aux courriers de la société de recouvrement et après 3 ou 4 courriers, plus rien depuis 3 mois.

Bon ben jai recu une facture de fedex avec TVA… sur un colis qui m’a été offert par l’expéditeur… je n’ai rien payé pas même le port…