Droits et taxes à l'import : la méthode Pdro

Attention, je ne peux pas assurer que ça fonctionne à chaque fois, ni que ça fonctionne avec tous les transporteurs, mais si cela peut servir à certains d’entre vous :

Après avoir commandé, et reçu, un accessoire de jeu au Canada, le transporteur m’a envoyé une « facture de droits et taxes ».
N’ayant pas envie de payer (tu m’étonnes) et étant en ce moment d’humeur… taquine, j’ai cherché un moyen d’éviter d’avoir à passer à la caisse.

Et je suis tombé là dessus :

Deux e-mails seulement pour potentiellement ne pas avoir à payer cette facture ? Ça se tentait.
J’ai donc suivi la procédure indiquée. Ci-dessous la teneur de nos échanges :

Message envoyé de ma part à la réception de la facture :

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la facture #XXXXXXXXX, du XX/XX/2020, qui fait état de frais de droits et taxes de douanes d’un montant de 26,00€ à mon encontre.

Après saisie de mon conseil juridique, celui-ci me confirme que cette facture est abusive, et ce pour les raisons suivantes :

  • La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).

  • Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts). FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.

Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.

Merci de prendre en compte le caractère litigieux de votre facture et d’annuler toute procédure visant le recouvrement des ces frais non justifiés et non applicables.

Cordialement,

5 heures plus tard je recevais :

Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande concernant la facture de droits de douane et taxes XXXXXXXXX.
Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€, est soumise à une declaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation.
Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port.
Le taux de droits de douane est determine par la nature de la merchandise.
La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes.
Pour plus d’informations consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française :
http://www.douane.gouv.fr

Pour les commandes Internet: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours factures au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport.
Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été factures.
C’est pourquoi, si vous souhaitez une refacturation à l’expéditeur ou à un tiers, merci de nous faire parvenir son accord écrit de paiement, édité sur papier à en-tête du nouveau payeur et accompagné du numéro de compte FedEx à facturer – voir formulaire type ci-joint.
Dans l’attente des elements demandés, la facture susmentionnée reste due.

Sincères Salutations,

Ce à quoi je répondais immédiatement :

Merci pour votre réponse.

Il s’avère néanmoins qu’elle ne répond pas à mes interrogations sur l’application arbitraire par Fedex de frais, au mépris des règles élémentaires de consentement.

Il ne s’agit ici aucunement d’un litige m’opposant à l’expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à votre Société.

Je vous remercie par conséquence de bien vouloir m’indiquer dans les plus brefs délais quels sont les fondements juridiques de vos manœuvres.

Cordialement.

Et 6 jours plus tard, je recevais leur réponse :

Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf.XXXXXXXXX et avons procédé aux vérifications nécessaires.

Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avoir est émis pour un montant de 26.00 eur, annulant ainsi cette facture .

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

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Ca peut fonctionner pour le kingdom death shop vous croyez ? :stuck_out_tongue:

Bizarre surtout d’avoir reçu la facture après livraison. En général, c’est avant/lors de…

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Dans mes souvenirs, Fedex, quand je recevais une facture, c’était toujours après la livraison.
Jusqu’à maintenant j’avais toujours payé, mais là je n’avais pas envie. :face_with_monocle:

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Et maintenant tu vas déclarer la TVA c’est ça ?:smirk:

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Au boulot DHL a tenté de nous faire payer de la TVA sur des factures remontant à plus de 5 ans, on les a gentillement envoyé chier, UPS nous a facturé des droits de TVA d’un de nos clients qui refusait de les payer alors qu’ils avaient leur numéro de compte UPS.

Les compagnies d’affrètement sont des margoulins.

Oui pareil pour moi, ce qu’ils leur donnent malheureusement un moyen de pression

Dingue, je pensais pas que ce type de réponse par mail pouvait fonctionner et éviter la facturation…
Et moi qui paye mes frais de douanes comme un bleu… :roll_eyes:

La poste demande le règlement au moment de te rendre ton colis ou alors ils ramènent au bureau.

Effectivement, j’ai reçu pour du KDM la facture après. Et ça m’est arrivé aussi en Suisse, mais pour le coup, pas sûr que ça fonctionne ici… Il faudrait que je me renseigne, parce que ça ne me gêne pas de payer les taxes, mais les frais additionels, si.

C’est tout à fait ça.
Dans le cas que j’expose, j’en avais pour 8€ de taxes, 15€ de frais de dossier, 3€ de TVA sur les frais de dossier. 26€ en tout, soit plus de trois fois ce que je devais payer normalement (8€).

oui oui, c’est dans ce genre de cas que ça me dérange…

Je pense que c’est du fait du petit montant qu’ils ont lâché l’affaire, je travaille beaucoup avec l’étranger pour le boulot et passe souvent avec UPS comme transitaire, la plupart du temps pour les petits colis pour accélérer le dédouanement ils « avancent » les frais qu’ils facturent ensuite au client, c’est assez rare qu’un client refuse un colis qu’il a commandé donc ils prennent peu de risque, la facture peut donc arriver après la livraison, c’est très courant et pas anormal. Après on peut être tatillon et leur reprocher de ne pas nous avoir demander si on acceptait qu’ils procèdent au dédouanement en notre nom mais c’est souvent plus un gain de temps qu’autre chose, un colis bloqué en douane c’est jamais bon

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Ca à la rigueur c’est pas gênant, au contraire, gain de temps pour les 2 partis.

Là où c’est chiant c’est quand ils commencent à se gaver de frais à l’insu du destinataire :slight_smile:
J’ai déjà eu le cas y a longtemps avec je ne sais plus quel transporteur qui avait décidé de garder mon colis en « otage » jusqu’au paiement.

Bien dommage de ne pas avoir lu ce topic avant de recevoir mon Humblewood >.< Commandé en dehors du KS, rien que les frais de port + Tax de dédouanement j’en ai eu pour 80 euro… quasi le même prix que le jeu.

Pour l’instant sur mon seul import c’est la poste qui m’a présenté la note à payé et clairement ça ressemblait à un bout de torchon en calque avec aucun détail dessus.

Merci de l’info, @papichampi ! Je viens d’essayer pour une facture de 30 euros, j’ai eu exactement la même première réponse que toi, je leur ai renvoyé la même réponse, j’espère que ça se finira comme pour toi (et si je l’avais su plus tôt, j’aurais peut-être pu éviter une autre facture de 34 euros, ils abusent avec leurs frais, FedEx…)

J’ai déjà eu le cas chez FedEx. Avec des relances soit disant d’huissier mais envoyées en courrier simple. Jamais fait la moindre démarche. Payer après coup c’est juste improbable. Qu’ils se débrouillent avec l’expéditeur ou qu’ils émettent la facture avant la livraison

Bon ben ça a marché : annulation de la facture aujourd’hui ! C’est génial cette méthode !

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