Oui.
C’est les art du code civil qui s’appliquent entre particuliers:
1603: Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend (obligations du vendeur).
1604: La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur.
L’acheteur a donc la seule obligation de payer le produit.
Alors que le vendeur a celle de transmettre le bon produit. Tous les problèmes éventuels avant que l’acheteur pose les mains sur le produit incombent au vendeur.
On sait très bien que dès l’instant où le produit est transmis au transporteur, le vendeur n’a plus aucun contrôle sur l’état dans lequel il arrivera chez l’acheteur.
Sauf qu’aucun transporteur n’est sûr, aussi bien protégé le colis soit-il. Au final, on en revient au côté arbitraire de « c’est le vendeur qui est responsable, donc il se démerde ».
En particulier pour les vendeurs qui ne souhaitent pas faire d’envoi, cela me paraît normal que si un acheteur pousse à la vente avec envoi, que ce soit lui qui engage sa responsabilité.
Aucun n’est sûr, d’où les assurances, mais c’est au vendeur de l’assumer pas à l’acheteur.
Après personne n’oblige les vendeurs à expédier, s’ils veulent faire du mp, ils font du mp (mais c’est pareil en fait, si tu fait racket ton jeu à 200 balles sur le chemin vers l’acheteur, tu lui demandes quand même de te payer le jeu que tu n’as plus et qu’il n’a pas reçu … Je grossis volontairement b l’exemple mais l’idée est là).
Ok, mais si le vendeur laisse le choix du transporteur à l’acheteur ? Du style : " vous avez le choix entre Mondial Relay et Shop2shop, que préférez-vous ?" Ce n’est plus le vendeur qui choisit le transporteur, mais l’acheteur… quid de la responsabilité du vendeur sur le transport ?
Oui, là ça reste le vendeur aux yeux de la loi. Par contre, si tu laisses un choix ouvert à l’acheteur, là, je pense que l’acheteur devient le responsable du transport.
parceque le bien n’appartient pas à l’acheteur tant qu’il ne l’a pas reçu, mais au vendeur.
je reprend l’exemple d’un achat en mains propres.
Tant que tu (le vendeur) n’a pas remis le bien à l’acheteur, tu en demeures responsable,
si lors de la livraison (de chez toi jusqu’au point de rdv avec l’acheteur) il t’arrive un problème (racket, le bien qui tombe et se casse, ta poche est troué et le bien est perdu …) bah ça reste TON problème pas celui de l’acheteur.
si tu est malade et que tu appelles un pote pour faire le MP à ta place, bah c’est pareil, s’il y a un pb c’est entre toi et ton pote, l’acheteur n’a pas reçu son bien et doit être remboursé (s’il a payé à l’avance).
ça parait logique non ?
tu remplaces ton pote par Mondial Relay et c’est exactement la même chose.
Et ça, c’est la loi qui le dit. Mais elle aurait très bien pu dire que c’est l’acheteur le responsable, ou que le transporteur est responsable, ou que les 2 parties sont responsables, etc.
Encore une fois, tu ne dis pas pourquoi, dans l’absolu, si le vendeur n’a plus le bien dans ses mains, il reste responsable du bien. Certains pourront trouver ce raisonnement illogique.
Un choix a été fait, parce qu’il faut un responsable juridique dans toute situation, et ce de manière arbitraire.
Pour reprendre l’exemple de la livraison via le pote, si jamais il perd l’objet où il l’endommage, est-ce logique que ce soit le vendeur qui soit responsable ? Car dans les faits, le fait que le remboursement ne soit pas complet en cas de pépin, montre que le vendeur reste en partie responsable, alors qu’il n’a plus le bien en main.
S’il faut payer un supplément pour que le transporteur devienne 100% responsable du transport, pourquoi seraitce le vendeur qui devrait payer ce supplément ? Encore une fois, c’est une décision arbitraire.
Personnellement, cela me paraît logique que cette assurance à 100% soit une partie intégrante des frais de port. Mais comme les gens ont été habitué à un certain mode de tarification, les acheteurs considèrent comme normal de payer moins cher le transporteur, au détriment du vendeur.
Parce que l’acheteur n’a pas de moyen de contraindre le vendeur a faire le nécessaire ? Si l’acheteur était responsable, comment contraindre le vendeur a aller déposer le colis par exemple ? Ça renvoie a la notion de transfert de propriété, qui dans mon esprit, n’a lieu que lorsque l’acheteur a enfin l’objet entre les mains.
Je suis certain de dire une connerie cela étant, mais je pense que cela renvoie a un truc pratico pratique .
vis à vis de l’acheteur oui, puisqu’il n’a pas de maitrise la dessus
après rien n’empêche de le vendeur de se retourner contre son pote (d’où les assurances)
il va pas choisir pour toi quel à quel pote tu vas déléguer, par contre il peut très bien envoyer un de ses potes à lui et donc à partir du moment ou tu remet le bien à son pote, tu n’as plus de responsabilité
mais rien ne t’empêche de l’intégrer à tes prix
comme rien n’oblige tous les vendeurs à le faire s’ils s’en balec, OK ils vont vendre moins cher MAIS avec le risque de perdre de l’argent au final s’il y a perte/dégradation du bien.
