Je ne sais pas si cela vaut le coup d’ouvrir un thread pour cela (la modération jugera) mais comme cela a été relayé sur un topic consacré à un autre éditeur, et comme il me semble que ce qui sortira de ce procès peut être un tournant dans l’industrie du crowd funding ludique, retour sur l’affaire Sans Détour qui va bien connaître un épilogue au pénal.
En effet, après avoir écopé de 10 ans d’interdiction de gérer par le Tribunal de Commerce de Lyon en 2022 (le volet « administratif »), Piotr Borowski et ses deux associés sont jugés cette fois-ci au Tribunal Correctionnel pour escroquerie (il me semble que c’est la qualification retenue). La presse généraliste en parle…
Malheureusement, l’article est payant.
On trouve néanmoins des résumés de l’affaire chez LudoVox :
Et chez Gus & Co (écrit par une chroniqueuse a priori, et non par l’IA).
1.400 personnes environ se sont constituées partie civile, et le préjudice porte sur 600.000€.
Sur les 400 000 euros recueillis en 2018 pour Confrontation , presque intégralement consommés en trois mois, un seul paiement de 10 000 euros en lien avec ce projet éditorial a pu être retrouvé.
La vraie question est : POURQUOI avoir injecté 10.000 € dans le jeu…?
Enfin je veux dire : tu mets 350K sur le jeu et t’en détournes 50, je comprends le move. Mais mettre 10K sur le jeu et en détourner 390, c’est curieux comme philosophie
« pratique commerciale trompeuse », « abus de biens sociaux », « banqueroute » et « recel » de ces délits.
Et le passage croustillant de l’article du Monde, c’est :
Lors de ses auditions, Piotr B., principal prévenu de l’affaire, a reconnu, selon le rapport d’enquête, avoir utilisé cet argent « pour son usage personnel ». Il a notamment expliqué avoir eu « recours à des accompagnatrices rémunérées ou “escort-girls” » et avoir « consommé de façon régulière de la cocaïne », évoquant une « addiction ». Pas moins de 137 retraits d’espèces ont été relevés en 2018 sur son compte personnel, pour un total de 34 000 euros.
A priori, l’audience est terminée et le jugement a été mis en délibéré. On aura le résultat en mars. Au regard des éléments donnés par les prévenus, j’imagine mal comment ils pourraient échapper à une condamnation.
Reste que nous autres pov’ backers on est pas prêt de revoir notre thune
Le gars doit être insolvable et je doute qu’il prenne de la prison ferme pour ce type de délit (ou crime je sais pas comment on fait la différence).
Quand je pense qu’à une époque ils avaient leurs bureaux dans ma rue je regrette de pas être passé leur faire une petite visite pour avoir des infos.
Les crimes, plus haute incrimination de notre Code Pénal, sont jugés en Cour d’Assise et les peines fixées par le code commencent à 15 ans de réclusion (même si la cour peut prononcer moins). Les délits sont jugés au Tribunal Correctionnel (c’est le cas ici) et la peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement.
Tu noteras qu’il y a des subtiles différences de vocabulaire. Pour un crime, on est condamné à de la réclusion alors que pour un délit, on est condamné à un emprisonnement (même si dans les faits, cela reste une privation de liberté). De même, en Cour d’Assise, on parle d’un accusé et la société est représentée par l’Avocat Général qui requiert la peine. Au Tribunal Correctionnel, on est le mis en cause est un prévenu et le ministère public est représenté par le Procureur de la République.
Bref, c’est un peu technique et c’est surtout du jargon juridique.
Allez, pour être complet, les contraventions (plus petite incrimination) sont jugés au Tribunal de Police et le ministère public est représenté par… l’Officier du Ministère Public.
Si le tribunal prévoit une réparation pour les parties civiles, et même si les prévenus sont insolvables, il existe le SARVI qui est un service d’aide au recouvrement pour les victimes, et qui dispose d’un fond d’indemnisation à cette fin.
Normalement, à partir du moment où des dommages et intérêts sont prononcés dans la décision rendue, la partie civile doit les toucher et si le prévenu est insolvable, c’est le fond de garantie qui les prend en charge.
Je n’ai jamais eu besoin d’y avoir recours car je n’ai jamais été partie civile (mes missions se passent bien, j’ai de la chance… pour le moment !), mais des collègues qui ont fini au tribunal pour des outrages ou des violences y ont eu recours et cela fonctionne, y compris avec des gens insolvables.
Après, si la juridiction ne prononce pas de réparation du préjudice pour les parties civiles, c’est mort. D’où l’importance de connaître le jugement.
…
Et juste pour l’anecdote ; j’ai eu accès à une partie de la procédure. L’OCRGDF (Office Central de Répression de la Grande Délinquance Financière) a fait un sacré boulot. Franchement, ils ont bien bossé. Je ne peux pas en dire plus, c’est couvert par le secret, mais vraiment, ils n’ont pas pris à la légère les investigations (mais je me demande si le collègue directeur d’enquête sur le dossier n’est pas lui-même un joueur ; il faudra que je le contacte tiens).
Je vérifierai cette information. Je sais en revanche que pour l’affaire MG, le dossier a été suivi par un collègue joueur et qui connait le crowd funding, ce qui a sans doute aidé à la motivation et au final, à la décision du Parquet de classer sous condition les plaintes.
Tu sais sous quelles conditions, ils auraient décidé de classer l’affaire pour MG… et ce qui pourrait les conduire à réexaminer le dossier ?
Car il y a vraiment matière à creuser, ne serait-ce qu’en raison de la comptabilité de MG au Luxembourg qui est manifestement fausse (ils modifiaient les comptes déposés d’une année sur l’autre…).
Ils vont d’ailleurs recevoir de nouvelles plaintes.
on est dans un cas un peu différent de MG ici non? C’est franchement de l’escroquerie alors que MG c’est juste de l’inconscience, mauvaise gestion et ce qu’on veut, mais ca a livré un peu quand meme quoi.
DISCLAIMER : CE N’EST PAS POUR DIMINUER LE CAS MG non parce que je vois les enervé.e.s arriver.
C’est plus que juridiquement c’est pas la même chose non?
Pour moi si tu ne dépose pas le bilan quand tu es en situation de cessation de paiement ca engage la responsabilité des gérants… en France… au lux je ne sais pas…
Pas oublier que toutes les poursuites seraient sur le droit Lux, et qu’ils se retrancheront surement derriere la boite US… la boite FR n’a rien vendue, c’était juste le studio…
