Je songeais plus généralement, pour faire une compa entre les 2 cas Dans un cas l’intention d’escroquer est manifeste, voire même la finalité du truc, alors que dans l’autre ça pourrait se discuter.
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Je me tue a essaye de le dire sur un autre sujet…
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J’irais pas XD
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Il y a ceux qui ont backé Hel et Anastyr !!! J’en connais qui ont 400€ dans le « groin » !! Et qu’il ne reverront jamais !!! Mais bon !!
C’est ce qu’il dit justement 
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Ben @Telgar_Sandseeker dit que MG a un peu livré ! Les deux dernières campagnes, je ne pense pas et cela ressemble furieusement à un système de cavalerie financière qui fini mal. Alors, l’utilisation des fonds n’est pas, je pense, sur le même concept mais le résultat est malheureusement le même : Les backeurs n’ont pas leur jeux et ne reverront pas leur mise ! 
La réclusion (peine criminelle de 10 à 30 ans) peut être assortie d’une peine de sûreté alors que les peines correctionelles qui ne peuvent excéder 10 ans, ne peuvent pas être assorties de peine de sûreté.
La peine de sûreté (22 ans maximum, je crois) ne peut pas faire l’objet de réduction de temps.
Le résultat oui mais l’intention non, pour moi les deux sont très très différents entre le voleur qui pour le coup prends la caisse, et le très très mauvais gestionnaire qui espère toujours se refaire sur le coup suivant… mais ne prend pas l’argent pour lui perso…
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Je suis surpris de cette réponse.
J’ai déjà eu affaire à ce type de fonds qui a refusé de me dédommager sous prétexte que j’avais des revenus trop élevés…
D’ailleurs à l’époque j’avais fait une procédure contre Sans Détour mais je n’ai jamais été contacté pour être dans les 1400 personnes. Donc on a du m’oublier ou j’ai loupé un épisode …
C’est vrai, l’élément moral de l’escroquerie ou de l’abus de confiance n’y ai pas, pour MG. Tu as parfaitement raison.
Dans une réalité alternative, ça pourrait être la même chose, on sera jamais! 
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Vous êtes bien gentils je trouve…
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Sur Anastyr, l’intention était quand même de lever des fonds sans jamais rien livrer d’Anastyr; vu le gouffre financier dans lequel ils étaient depuis un certain temps. Plus la rançon demandée sur Darkest Dungeon qui est bien sûr illégale.
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Ben, je suis extrêmement mécontent de ce qu’a fait MG car le discrédit a été jeté sur une profession (éditeur de jeux) et cela fait encore très mal. Mais force est de constater qu’il y a une différence entre prendre l’argent et s’en servir pour acheter de la Cocaïne, s’offrir des escorts et vivre la belle vie, sans produire ce pour quoi cet argent était fait, et accumuler les campagnes pensant se refaire, ne pas avoir réduit la voilure lorsqu’il aurait fallu le faire (Funforge l’a peut-être réalisé au bon moment ! A voir) et, au final, mettre deux campagnes dans le rouge sans pouvoir produire.
Effectivement, j’y vois une différence au moins juridique même si, au final, les backers se retrouvent dans les mêmes situations, je suis d’accord.
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Au moins 4 jeux financés n’ont pas été produits et encore moins livrés (Hel, Anastyr, Monsterpocalypse et Rise of the Necromancers), plus la VF de Darkest Dungeon et la vague 2 de la VA de Darkest Dungeon
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Oui, ça commence à faire beaucoup. Si ceux qui ont pledgé Hel, Anastyr ont également pledgé les autres … Là, il y a de quoi pleurer, effectivement.
Je n’en suis pas si sûr. Je pense que les gérants, avec leurs grosses oeilleres, esperaient toujours arriver à redresser la barque à un moment, pouvoir faire d’autres campagnes après qui auraient pu permettre de faire Anastyr.
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A ce niveau, ce n’est plus des œillères, mais un déni digne d’un drogué qui cherche à financer son prochain shoot
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Je ne dis pas le contraire, mais comme on parle d’intention…
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Les plaintes contre Sans Détour ont été traitées par l’OCRGDF, une unité spécialisée dans les infractions financières appartenant directement à la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Autrement, dit c’est l’unité de pointe en la matière, disposant d’enquêteurs et d’enquêtrices formé(e)s dans cette spécialité (et pour ce que j’en sais, la formation à la délinquance financière est longue et assez pointue), et qui ne se saisit ou n’est saisie que des « gros » dossiers.
Pour essayer de vous donner une image, les offices centraux sont les unités « d’élite » de la Police Judiciaire. Elles ont une compétence nationale et sont placés directement sous la direction du directeur central de la P.J. Par exemple, c’est à ce niveau que l’on va retrouver l’Office Central de Lutte contre la Criminalité Organisé (OCLO) qui a oeuvré à la traque et à l’arrestation de Mohamed Amra en Roumanie. De même, on va trouver l’Office Central de Répression des Violences aux Personnes (OCRVP) qui dispose par exemple de cellule en charge des crimes « sériels » ou des « cold cases ».
Bref, c’est le top ! (et pour être complet, ce sont des unités qui réunissent à la fois des gendarmes, des policiers et même du personnel « civil » qui a une compétence particulière dans une matière ; typiquement, pour avoir côtoyé les gars de l’OCLCTIC -tout ce qui est cybercriminalité- à une époque, il y avait des ingénieurs très pointus dans leur domaine).
Concernant les plaintes contre MG, pour ce que j’en sais, elles sont restées à l’échelle « locale », donc probablement un service d’investigation de commissariat. Ce qui ne veut pas forcément dire moins de compétence (les Offices font « leur marché » parmi les effectifs des commissariats), mais clairement moins de temps (car plus de dossiers à traiter) et moins de moyen (parce que tout le monde est débordé dans ce genre d’unité, et qu’il faut que ça aille « vite »).
A mon sens, c’est ce qui explique tout ou partie de la différence de traitement.
Et puis oui, l’OCRGDF travaille avec un pôle de magistrats spécialisés également, là où un commissariat travaille avec des parquetiers « locaux » qui sont des généralistes.
Si j’osais une comparaison, vous pouvez avoir un super médecin généraliste, ce n’est pas pour autant qu’il saura faire une opération chirurgicale à coeur ouvert.
Vous voyez l’idée.
Je n’ai malheureusement pas eu accès à la procédure mais tel que je vois les choses, je pense que le parquet a décidé d’un classement sous condition.
En gros, en matière pénale, le Procureur de la République a l’opportunité des poursuites. En d’autres termes, à la fin d’une enquête, l’enquêteur lui rend compte et c’est le Procureur qui va dire « oui, il y a les éléments qui constituent une infraction et donc je décide de poursuivre le(s) mis en cause » ou « non, les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas là, donc je ne poursuis pas ! ».
A partir du moment où il estime qu’il y a bien une infraction de commise et que les éléments sont réunis, il dispose de tout un tas d’outils de « condamnation ». Bien évidemment, le plus connu, et c’est ce qui est arrivé aux gérants de Sans Détour, c’est le renvoi devant une audience de jugement (ici, le Tribunal Correctionnel).
Mais il dispose dans son arsenal de peines alternatives aux poursuites, comme le rappel à la loi par exemple… ou le fameux classement sous condition qui nous intéresse ici.
En gros, le Parquet a estimé qu’il y avait bien eu une infraction, que les victimes avaient bien subi un préjudice, mais que si l’auteur (MG) remboursait ce préjudice, alors il n’engagerait pas de poursuite.
C’est à dire vrai une décision que l’on retrouve couramment dès lors que l’on parle des atteintes aux biens (des dégradations, des petites escroqueries, etc.) ; la victime est contente car elle obtient son indemnisation, le coupable est quand même condamné parce qu’il rembourser la victime, et enfin le Parquet est content car il s’évite un dossier qui va encombrer ses salles d’audience déjà sous tension.
Donc je ne peux pas affirmer que c’est bien cela qui s’est passé pour MG, mais en tout cas, pour ce que l’on m’en a raconté, ça y ressemble fortement.
Et pour précise une chose en rapport avec d’autres interventions sur le sujet. Il faut trois éléments pour constituer une infraction dans notre système judiciaire :
- L’élément légal : le fait doit être prévu et condamné par la loi.
- L’élément matériel : le fait en lui-même, l’acte positif ou négatif.
- L’élément moral : l’intention coupable de l’auteur.
(je simplifie grandement hein, puisqu’il faudrait parler des spécificités de certaines infractions, des contraventions, etc. mais nous ne sommes pas à la fac ! ).
Pour MG, je pense que le plus dur à démontrer est l’élément moral, à savoir l’intention coupable des gérants « d’escroquer » les backers. Pour Sans Détour, c’était plutôt facile à démontrer avec l’enrichissement personnel des dirigeants, le blanchiment d’argent, etc.
Seul une étude approfondie des comptes des dirigeants et de la société comme cela a été fait pour Sans Détour permettrait de démontrer une intention malhonnête réelle.
Désolé Yann, je réponds à la deuxième partie de ta question.
Le Parquet ayant a priori pris une décision, et même si il y aura d’autres plaintes à traiter, ce qui me paraîtrait le plus efficace ce serait une lettre-plainte avec constitution de partie civile (donc saisie directe d’un juge d’instruction), et si possible sous la forme d’une action de groupe.
La lettre-plainte en saisissant le doyen des juges d’instruction est en effet le process le plus courant pour contester une décision du Parquet et « forcer » la réouverture d’une enquête.
En très simple (que les juristes me pardonnent) ; le juge d’instruction, magistrat indépendant du siège et du parquet, va mener ses propres investigations pour à la fin rendre une ordonnance que le Parquet suivra ou non (mais en général, le Parquet suit).
Là, c’est vraiment du simplifié hein, mais je sens que le post va déjà être très long. 
Tu as tout à fait raison, mais encore une fois, je cherche à « simplifier » parce que si on rentre dans les détails du process pénal, nous ne sommes pas sortis de l’auberge.
Le droit reste néanmoins un sujet d’étude passionnant à mon sens.
Encore une fois, je n’y ai jamais eu recours car je n’ai jamais eu à me constituer partie civile que ce soit à titre privé ou dans le cadre de mes fonctions. En revanche, je connais des collègues qui y ont eu recours et qui ont été indemnisés alors même que le mis en cause n’était pas solvable.
Peut-être que la règle est différente puisqu’ils agissaient alors dans le cadre de leurs fonctions.
Je ne pourrai t’en dire plus.
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