Le sus nommé Monsieur BV (appelons le comme ça) devait bien être du genre à faire des modèles.
Typiquement je rentre tant par campagne au minimum. J’ai un marché en croissance. J’ai x campagnes dans les tuyaux…=>ça passe
Ils ont dû aussi penser qu’en allant toujours plus loin ils pouvaient s’attirer les faveurs d’un grand groupe ou d’un investisseur façon startup. Asmodée c’était un peu out a ce moment pour acheter des studios, mais il est pas improbable que Hachette aurait pu être une cible par exemple.
C’est je pense totalement faux, ils essayaient de tenir… la aussi, comme avec la caisse avec d’autres, je suis en total désaccord (ce qui ne retire rien du reste de leurs torts !!!)
J’irai plus loin, la difference dans l’intention change tout pour moi… les putes et la coke tu te barres avec la caisse, la tu tentes la fuite en avant en espérant le gros coup pour te refaire et livrer tout le monde (un peu comme le parieur, meme si tout le monde sauf lui sait comment ca va finir, meme au moment ou le recouvreur de dettes équipée d’une batte arrive, il y crois au fait qu’il va se refaire)…
Et le fait que ce soit une société Lux ou US ? MG France n’était que le studio, elle n’a vendue des services qu’a MG Lux pour le dev des jeux…
En plus du « gros coup » c’est aussi une option qu’ils espéraient peut etre…
Pour moi j’insiste : ils sont en tort, il y a eu des énormes fautes de gestion, sur lesquelles ils sont attaquables, mais a aucun moment ils ne se sont enrichis ou ont (a priori, et donc jusqu’a preuve du contraire) essayés de se barrer avec la caisse… contrairement a SD ou il y a bien enrichissement (les putes et la coke) et tentative de détourner le montant du KS…
Et par contre il y a vraiment a attaquer sur la faute de gestion, avec probablement possibilité de leur faire porter une partie de la responsabilité financière, mais je persiste : il faut attaquer là ou c’est « réel » et éviter de raconter n’importe quoi, sinon ils auront beau jeu de dire dans le milieu que « ouais quelques haters les diffament sur cwowd mais c’est juste des haters », parce que en vrai raconter n’importe quoi pour dire du mal d’un éditeur c’est quand meme comme ca que ca s’appelle (et dieu sais que sans inventer il y a moyen d’en dire du mal…)
Sur le fond, tu n’as pas tort. Hormis quelques rares crimes ou délits bien spécifiques où la loi française peut s’appliquer pour des faits commis à l’étranger, la règle de base est la non application de notre droit en dehors de nos frontières.
Pour autant, des informations que l’on a (mais que je n’arrive pas à vérifier), il y a eu des plaintes à l’encontre de MG, Léonidas aurait été auditionné dans le cadre de ces plaintes, et le Parquet aurait décidé d’un classement sous condition, donc de potentielles poursuites. Ce qui signifie que la justice française ne s’est pas déclarée incompétente sur le sujet.
De même, on peut citer l’affaire Sans Détour où l’un des dirigeants est poursuivi pour blanchiment d’argent via sa société basée à l’étranger. Bien que les capitaux aient quitté la France, cela n’empêche pas pour autant le responsable d’être poursuivi. Et pour le coup, sur ce dossier là, je peux affirmer que des actes ont été conduits à l’étranger sous forme de DEPI (demande d’entraide pénale internationale).
En d’autres termes, agir depuis l’étranger ne te garantit pas une immunité, même si cela rend bien évidemment les investigations plus complexes. Mais oui, sur le fond, tu n’as pas tort et c’est d’ailleurs ce qui rend les escroqueries à grande échelle difficile à démêler, si tant est, encore une fois, qu’il y ait une véritable intention coupable derrière le montage.
Merci @uphir pour tes éclaircissements, qui sont très intéressants !
Selon moi, l’escroquerie est matérialisée dans la mesure oú ils ont délibérément menti, au moins au moment de la campagne d’Anastyr, en disant partout et en écrivant dans leurs communications que Hel : The Last Saga était prêt á produire et allait être livré 5 mois après, afin de rassurer et lever un maximum de fonds sur cette campagne.
Et dans le système de cavalerie qu’ils avaient créé, ils savaient pertinemment que les fonds levés n’étaient pas pour Anastyr, mais pour financer les projets en cours.
Pour l’enrichissement personnel, il est inhérent au système de cavalerie, il est probable qu’ils aient peu prélevé á partir de 2021/2022, mais mon petit doigt me dit que leurs prélèvements personnels étaient beaucoup plus importants avant… (ce n’était peut-être pas pour de la cocaine et des escorts… mais peu importe ce qui compte n’est pas ce que l’on a fait des fonds prélevés, mais de les avoir prélevés). Et ça, en effet seule une enquête poussée permettra de le savoir ; il est d’ailleurs probable qu’ils ne se soient pas mis en liquidation judiciaire, alors qu’ils devraient l’être depuis bien longtemps, pour cette raison, plus le temps passe, et plus il faudra chercher loin.
Sur de ca ? Je pense que c’est parce qu’il y avait tout le reste qu’ils ont fouillé plus loin… et c’était un vrai détournement des fonds. La c’est plus de la faute de gestion d’une boite Lux de ma fenêtre (mais je suis pas du tout dans le domaine juridique)
Ça m’a toujours interrogé…
Je ne pense pas que la justice associe ca à une escroquerie mais honnêtement loin de mon domaine de compétence…
Ca c’est une faute de gestion…
Le mien me dit qu’ils se sont juste payés un salaire « correct » et sûrement des frais dans la moyenne de ce qui se fait… mais en effet il n’y a qu’une enquête qui pourra le confirmer dans un sens ou l’autre.
Depuis la livraison de JoA, et avant tu as quand même l’étape « dépôt de bilan » puis TC qui décide de la suite (sachant que là c’était sûr que c’était liquidation mais c’est pas toi qui décide ces choses là)
Alors, je suis sûr qu’un des dirigeants est poursuivi pour blanchiment (c’est dans les articles de presse) via sa filière à l’étranger (c’était Singapour ou Hong Kong, je ne me souviens plus…) et je suis sûr qu’il y a eu des investigations menées à l’étranger sous forme de DEPI (en gros, l’enquêteur demande au magistrat -Parquet ou Juge d’Instruction- de faire une demande à ses homologues étrangers pour obtenir certaines informations, certains documents et/ou certains actes).
Par contre, je suis d’accord avec toi sur le fait qu’ils ont creusé le sujet parce qu’ils sentaient qu’il y avait quelque chose à trouver et, comme je le disais, parce que c’est un service de pointe agissant avec et sous le contrôle des magistrats spécialisés.
Et je suis d’accord avec toi que de prime abord, le « cas » MG paraît différent ; mais seule une enquête vraiment poussée permettrait de savoir si il s’agit d’une simple faute de gestion (qui peut néanmoins être sanctionnée ; n’oublions pas que Piotr Borowski a pris dix ans d’interdiction de gérer par le Tribunal de Commerce, volet distinct du volet pénal de l’affaire) ou d’autres choses.
Et honnêtement, autant le volet pénal, je connais un peu, autant le droit commercial, je ne suis pas du tout compétent.
Je t’avoue que je donnerai cher, très cher même, pour accéder à la procédure. Mais il me manque des éléments pour retrouver l’archive. Donc je ne peux me baser que sur ce que l’on pu me raconter les plaignants.
Ce type de faute de gestion ca peut aller beaucoup plus loin (un exemple que j’avais connu), mais je ne sais pas si c’est au TC ou si après c’est renvoyé au civil…
Ça me rassure un peu de pas être le seul à trouver ca un peu space (et depuis le début perso je comprends pas… sauf si c’est reste au commissariat et que ca c’est résolu à l’amiable là sans aller plus loin… j’arrive pas à comprendre comment la justice française a pu se considérer compétente)
C’est pas super méchant ça comme décision.
Il est facile de trouver un pote ou quelqu’un de la famille.
J’ai bossé des années dans une boite où le « directeur » était en interdiction de gérer. C’était juste son fils qui avait le statut « gérant ».
Je le sais bien, et la justice le sait aussi. Mais nul n’est responsable que de son propre fait. Tu ne peux pas frapper d’interdiction un gérant coupable et toute sa famille / ses connaissances. Cela n’aurait pas de sens.
J’ai volontairement simplifié, mais dès lors que la société était en état de cessation des paiements (c’est-à-dire que sa trésorerie n’était plus suffisante pour régler ses dettes arrivées à échéance / ce qui a vraisemblablement commencé lorsqu’ils ont arrêté de rembourser les backers ayant demandé à l’être, il y a bien longtemps…(dans une galaxie lointaine, très… - non là je m’égare ), ils devaient obligatoirement, dans un délai de 45 jours, déposer un formulaire de déclaration de cessation des paiements (anciennement appelé dépôt de bilan) auprès du tribunal de commerce. Le tribunal de commerce aurait alors ouvert une procédure de redressement ou de liquidation, mais compte tenu de l’ampleur des dettes et du système de cavalerie mis en oeuvre, le redressement étant manifestement impossible, la décision du tribunal aurait été la liquidation judiciaire.
En résumé : en « déposant le bilan », comme ils y étaient tenus, ils partaient en liquidation judiciaire !
Je ne pense pas que la cavalerie financière soit uniquement une faute de gestion.
Je ne suis pas spécialisé en droit pénal, mais il semble par ailleurs que l’enrichissement personnel de l’escroc ne soit pas indispensable pour constituer le délit d’escroquerie, comme tu sembles le penser.
Mon IA (ce n’est plus mon petit doigt) (IA d’un logiciel de droit reconnu, qui peut bien entendu également faire des erreurs !) me dit :
L’enrichissement personnel de l’escroc n’est pas nécessaire pour constituer le délit d’escroquerie. Selon l’article 313-1 du Code pénal, l’escroquerie est définie par l’usage de manœuvres frauduleuses pour tromper une personne et la déterminer à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge [Code pénal - Article 313-1]. De plus, il est juridiquement indifférent que l’auteur des manœuvres possède une créance sérieuse et certaine contre la victime ou qu’il ait réalisé son détournement au profit d’une œuvre charitable [Art. 313-1 à 313-3 - Fasc. 20 : Escroquerie]. L’élément intentionnel de l’infraction d’escroquerie réside dans la conscience chez l’agent d’user de l’un des moyens incriminés dans le but d’escroquer tout ou partie de la fortune d’autrui [Art. 313-1 à 313-3 - Fasc. 20 : Escroquerie].
Benoît VOGT et Léonidas VESPERINI avaient parfaitement conscience qu’en rassurant sur l’avancée des projets par leurs mensonges, ils lèveraient beaucoup plus de fonds… qui ne serviraient pas à livrer le jeu promis aux backers, mais à tout autre chose…
Résumé
Il existe de la jurisprudence confirmant que l’élément intentionnel de l’infraction d’escroquerie réside dans la conscience chez l’agent d’user de l’un des moyens incriminés dans le but d’escroquer tout ou partie de la fortune d’autrui. La Cour de cassation a précisé que l’escroquerie comporte un élément intentionnel consistant dans la conscience de l’agent, au moment de l’accomplissement des manœuvres, du caractère frauduleux de ses actes (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 1997, n°96-84.665) [Cour de cassation, chambre criminelle, 25/09/1997, n° 96-84.665].
De plus, il est établi que l’escroquerie, comme la complicité d’escroquerie, sont des infractions intentionnelles nécessitant un élément intentionnel marquant la volonté de porter atteinte à la fortune d’autrui (Cour de cassation, chambre criminelle, 25 octobre 2023, n°22-81.880) [Cour de cassation, chambre criminelle, 25/10/2023, n° 22-81.880].
Ouais alors l’IA quand tu lui pose une question en droit du travail ou pire sur une convention collective (que tu lui fournis) invente des pans entiers de réalité alternative et te sors des extraits d’articles de loi ou de la convention totalement inventés (mais avec aplomb on peut pas lui retirer ca)….
Je te conseilles de plutôt demander aux pros que te baser sur l’IA le jour où tu as un vrai litige
Édit : pour répondre sur le fond je te répondais sur l’enrichissement et là tu le dis qu’il n’existe plus… faut décider…
Ça c’était la partie gestion au TC, je crois pas que le TC puisse aller beaucoup plus loin lui (mais il peut sûrement demander des poursuites supplémentaires, mais la on navigue loin après mon domaine d’incompétence)… mais quand il y a détournement de fonds ou quelques autres trucs sales comme ça tu recommences pour la partie pénale…
Le problème de la faute de gestion, c’est qu’elle ne peut (il me semble) être soulevée que dans le cadre d’une procédure collective, et qu’aucune des sociétés n’est actuellement dans ce cas ; et cela peut encore durer longtemps…
Il est par ailleurs assez rare que les tribunaux de commerce décident de faire supporter l’insuffisance d’actif, en tout ou en partie, aux dirigeants ayant contribué à la faute de gestion.
En tant que backer, tu n’as aucune emprise sur une procédure collective (et en plus, il faudra que tu penses à déclarer ta créance).
En revanche, tu peux porter plainte en tant que victime, et c’est bien attaquer là où c’est « réel » (avec des preuves concrètes) que de soutenir qu’ils ont fait des communications mensongères au moment de la campagne d’Anastyr (les communications sont encore en ligne, et ils ont notamment reconnu dans leurs communications que le projet Hel était loin d’être finalisé) et que la comptabilité de la société MG Lux est insincère (les comptes publiés étaient modifiés d’une année sur l’autre, au moins par 2 fois).
Je suis avocat, et c’est une IA d’un logiciel de droit qui ne travaille que sur une documentation juridique éprouvée. Il lui arrive de faire des erreurs, mais rarement sur des questions aussi simple que celle-ci. Sincèrement, je ne pense pas que sa réponse soit erronée.
L’article du code pénal ne mentionne d’ailleurs en aucun cas un enrichissement personnel de l’auteur de l’infraction (ce n’est pas l’IA, c’est le code pénal ) :
L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Si tu le dis… j’ignore si tu maitrises le droit FR/Lux mais vu que moi ni l’un ni l’autre, à part une connaissance par mon experience pro je ne te contredirais pas plus memes si je doute quand même que quoi que ce soit la dedans soit juste.
Pour moi le seul moyen d’attaquer c’est de prouver qu’ils savaient qu’ils étaient en cessation de paiement (l’état de cessation de paiement en france ne veux pas dire que tu ne payes pas une facture, mais que tu n’es pas capable d’honorer tes dettes), espérer que le droit lux est similaire au FR, puis ensuite il est très probable que si ils sont condamnés pour la non déclaration de cessation ca finisse sur une partie pénale une fois que le TC aura statué (et collé a mon avis une interdiction de gérer)… en tout cas tous les cas que j’ai vu ou dont j’ai entendu parler ca c’est passé dans cet ordre…
L’enrichissement personnel n’est a priori pas une condition pour constituer le délit d’escroquerie.
Maintenant, c’est sans aucun doute le cas le plus fréquent, et c’est évidemment un élément qui peut jouer (même s’il n’est pas indispensable) dans la décision du procureur d’engager des poursuites.
Pour ma part (mais là ce n’est que mon petit doigt), je pense qu’ils ont profité d’une partie des fonds récoltés à titre personnel au moins les premières années. Après savoir si c’était une rémunération normale ou anormale, et si l’on peut se rémunérer lorsque l’on fait appel au financement participatif avant d’avoir réalisé et livré le projet pour lequel on a levé les fonds, c’est un autre débat…
(et dieu sais que sans inventer il y a moyen d’en dire du mal…)
), ils devaient obligatoirement, dans un délai de 45 jours, déposer un formulaire de déclaration de cessation des paiements (anciennement appelé dépôt de bilan) auprès du tribunal de commerce. Le tribunal de commerce aurait alors ouvert une procédure de redressement ou de liquidation, mais compte tenu de l’ampleur des dettes et du système de cavalerie mis en oeuvre, le redressement étant manifestement impossible, la décision du tribunal aurait été la liquidation judiciaire.
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