Libre à toi de te retourner contre ton vendeur qui n’a pas rempli ses obligations
Les recommandations sont de commander sur des sites Web qui collectent la TVA du pays de destination et qui les déclarent a l’expédition
Fin du suspens, le courrier en dédouanement était en fait une commande de début décembre pour Noël. Ne le voyant pas revenir et l’expéditeur n’ayant aucune traçabilité j’avais demandé un remboursement.
Au final, il m’aura coûté 6€ ![]()
Je ne sais pas trop ou poster ça, si besoin pas de problème pour déplacer.
J'ai commencé à regarder si je commande des jeux au Québec ou Canada, si je comprends bien il y a la TVA donc 20% du coût total plus la TVA du transport. Ensuite des frais de douane, mais je ne sais pas comment ça se calcule et également frais de dossier.
J'ai cru comprendre que les frais de dossiers peuvent éventuellement être retiré si je fais moi même les démarches, mais où et comment ???
Si vous pouvez m'éclairer sur le sujet je vous remercie par avance.
C'est ton prompt pour une IA
Je comprends pas la question ![]()
C'est parce que c'est une réponse. ![]()
J'ai bien compris que c'était une réponse...
Mais ça ne change rien que je ne comprends toujours pas la réponse suite à ton intervention
.
@gaki te dit que tu peux copier le texte de ton poste et le coller dans une IA (ChatGPT par exemple) pour avoir une réponse.
(Moi je ne sais pas je venais juste pour la blague).
Je ne fais absolument pas confiance à ce genre de programme/ logiciel pour ce genre de questions.
J'aime pas trop les mauvaises surprises financière.
Je préfère me référé à des humains
.
En pratique ça dépend de qui collecte la TVA. Si c'est le vendeur, normalement tu ne devrais pas avoir de frais de dossier. Sinon, c'est la poste qui gère le dédouanement et te refacturera la TVA et les frais de dossier.
Maintenant, je ne sais pas quel est l'impact de la taxe "petit colis" et si tu serais concerné.
Après, comme le sujet a déjà été abordé plusieurs fois ici, est ce que ça répond bien a ta question ou est ce que tu pensais à autre chose?
Merci pour ta réponse.
Les soucis étant que c'est toujours en principe et que rien est clair nulle part.
Effectivement en regardant de plus prêt on peut lire que si le pays dans lequel tu paye la taxe, en l'occurrence au Québec c'est la TVS et la TVQ, mais si je comprends bien celle ci s'applique plutôt d'un état à un autre, un peu comme nous en Europe.
Mais si le colis doit être expédié à l'international, c'est la TVA du pays local donc 20% + frais de dossier. Mais on ne sait jamais si frais de douane ou non seront appliquées et de quelle montant parce que ça peut vite monter.
Je vais essayer de contacter la douane directement.
Si cela peut donner une vision, j'ai fait quelques commandes sur le site de l'Imaginaire, dont une récemment, et ça donne :
- Prix des articles : 99,69€
- Frais de port : 36.93€
Les taxes locales ne sont pas appliquées lorsqu'on renseigne une adresse à l'étranger.
A noter, sur leur site, ils proposent la livraison par avion ou par bateau. J'ai testé les deux, à chaque fois la livraison a été effectuée sous 2 semaines. J'ai peut-être eu du bol.
En fonction de la commande (poids/volume), ils contactent éventuellement l'acheteur pour mettre à jour les frais de port si nécessaire.
Lorsque le colis est arrivé en France, j'ai eu un mail de la poste pour le règlement de la TVA : j'ai payé 28€, dont 5€ de frais de traitement. Les frais de La Poste sont de 8€, mais ils réduisent à 5€ si tu payes en ligne. Donc 23€ de TVA pour 100€ de marchandise (je n'ai plus trop l'historique en tête, juste mon relevé de banque, mais de mémoire c'est lié au taux de conversion €/$).
Pour info, si ton colis fais moins de 150€, tu évites les frais de douane (et parfois, selon les frais de port, ça peut valoir le coup de diviser en 2 colis). En revanche, je ne peux pas te renseigner sur la taxe "petit colis". De ce que j'ai compris, c'est 3€ par article différent (les doublons ne comptent pas, apparemment. Mais ça reste du bruit de couloir)
Tiens, vous n'avez pas été averti par la Poste en France? Moi, j'ai reçu ceci par mail en Belgique:
"Vous recevez des colis ou commandez parfois hors de l’UE ? Sachez que la réglementation européenne pour l’importation change à partir du 1er juillet 2026.
Jusqu’à présent, les envois dont la valeur n’excédait pas 150 € étaient exemptés de droits d’importation. À partir du 1er juillet, ce ne sera plus le cas.
Des coûts supplémentaires peuvent dès lors être imputés pour les colis venant hors de l’UE. Ce que vous payez comme frais dépend du contenu du colis, de sa valeur et de qui vous le recevez."
J'ai trouvé le texte sur la franchise douanière.
Au moins ça m'a permis d'être un peu plus calé sur le sujet. À la dernière page il y a écrit que pour une commande n'excédant pas 150€ il applique une taxe de 3€ par article. Mais si ça dépasse pas150€ alors rien ne s'applique au niveau de la franchise, juste taxe et frais de dossier.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202600382
Salut.
Pour faire simple, ton vendeur va faire une déclaration à l'exportation depuis le Québec et va donner une valeur à sa marchandise.
Si tu entres sous la franchise, tu devras payer la TVA (dès le 1er euro depuis quelques mois) et (ca se complique) si ton colis arrive via une plateforme dédiée (c'est elle qui paye et te réclame la somme). Au dessus de 150€ ou si ton colis de moins de 150€ qui ne passe pas par ces plateformes, le redevable est l'importateur. Si tu es un particulier tu reçois ton colis mais avec des frais à payer.
Concernant les droits de douane, la franchise de 150€ de valeur déclarée ne s'applique plus. On parle désormais de 3€ par catégorie de produit (nomenclature douanière).
Pour les colis dont la valeur est supérieur à 150€, on applique les droits de douane normaux (qui sont souvent à 0%). L'abandon de la franchise droits de douane vise surtout le textile et les produits tech, qui sont soumis à des droits de douane encore élevés (entre 4 et 14%).
Pour être plus clair: si ton colis de jeux de société a une valeur marchande déclarée de 150€, tu vas payer 3€ de droits de douane. Ensuite tu vas payer 20% de TVA basé sur le prix de la marchandise + droits de douane+ frais de transport jusqu'à l'entrée de l'UE.
Exemple: jeu à 100€+ droits de douane forfaitaire de 3€+ 20€ de frais de port, soit 123€ (+ 20% de TVA, soit un total de 147,6€. A cela tu ajoutes les "frais de douane" (en fonction de l'incoterm utilisé par ton vendeur) pour les formalités administratives d'importation que va réaliser le transitaire à l'entrée des marchandises (souvent La Poste, Fedex, DPD...). Ce sont des frais de dossier que ces entreprises facturent sous l'appellation "droits de douane", et qui peuvent aller de 10 à 30€ en fonction des sociétés.
Pour un colis à 200€, tu paieras un montant calculé peu ou prou de la même façon: 200€+ 0% de droits de douane+ 20€ de frais de port, soit 220€ auxquels tu ajoutes 20% de TVA (44€), soit 264€. Après tu ajoutes les frais de dossier cités précédemment.
Il est également possible que ton vendeur ai minimisé la valeur en douane déclarée, du coup la TVA sera plus faible mais attention en cas de contrôle.
J'espère avoir été clair.
Voilà la réponse de compétition ! Ça confirme se que j'ai lu avec toutes les précisions, impeccable.
Merci pour le retour
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Encore un truc inventé pour faire chier les pauvres qui s'habillent chez Shein... c'est purement dégueulasse !
Et qu'on ne vienne pas me faire la morale... quand tu achètes ton bermuda chez Celio à 50€ et qu'il craque au bout de trois lavages, bah tu préfères acheter 3 bermudas à 10€ chez Shein (qui craqueront au bout de 3 lavages... ou pas !).
Moralité : faut pas laver ses bermudas…
Je ne vais pas refaire toute l'histoire de l'importation du textile mais la situation actuelle est en grande partie les conséquences de la politique très libérale de l'UE depuis 25 ans...