Une association de joueurs victime de discrimination municipale

J’ignore si c’est le lieu, et je laisse les modos en décider. Comme les faits sont graves, il est important de les partager au maximum.

Je suis le président d’une association de jeux de société située à Orange, dans le Vaucluse depuis 2020 : le jeu du pélican. Lors de la création de notre association, nous nous sommes mis à la recherche d’un local. Une association d’échecs nous a aimablement proposé d’utiliser leur salle le mercredi soir. Or, cette salle était municipale, et nous avons dû signer un avenant avec la municipalité.

Tout se passait bien : notre association est passée de trois à plus de soixante membres, nous avons participé à plusieurs événements locaux (fête de la famille à Orange, festival de la contrée des jeux à Avignon). Nous pensions organiser un tournoi officiel Dice Throne.

Sans préavis ni motif, la mairie a décidé de nous supprimer la salle qui nous était allouée. Quelle est la motivation derrière tout cela ? Un des membres de notre association travaille pour le député de la circonscription et le maire d’Orange s’est brouillé avec le député.

Dans notre association, les choses ont toujours été claires : nous sommes apolitiques. Nous ne demandons ni certificat de baptême, ni carte du parti à nos adhérents.

La décision du maire d’Orange est une atteinte grave aux principes de liberté de réunion, d’association et d’expression. Nous allons contester cette mesure devant le tribunal administratif.

C’est bien sûr le pot de terre contre le pot de fer : un référé coûtera 1 500 € à notre association, alors que le maire fait prendre en charge ses frais de justice par les contribuables.

Nous avons besoin de votre soutien : au-delà de notre simple association, ce sont bien les grands principes énoncés plus haut qui sont menacés à Orange. Si nous baissons les bras, qui seront les suivants ? Un maire doit respecter l’Etat de droit et non s’improviser roitelet médiéval.

Vous pouvez suivre notre actualité sur cette page : [Le jeu du pélican]

Bien sûr, toute adhésion (5 €) serait la bienvenue pour nous aider à lutter. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous écrire à contact@jeudupélican.fr

Si vous avez des questions, je reste à votre disposition.

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Bon courage. Il en faut pour vivre dans ces endroits. Personnellement je ne pourrais pas.

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C’est la raison que vous supposez. Quelle est celle qui justifie la décision municipale ?

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La décision est uniquement celle du maire, puisque le conseil municipal lui a délégué les pouvoirs en matière d’attribution de salles municipales. Le motif officiel est « garantir un usage approprié aux locaux de cette salle ». Il s’agit d’un prétexte, puisque la salle est déjà exclusivement dédiée à un jeu de société, les échecs.

Appelé par un membre de l’association, le maire a reconnu avoir coupé la salle en raison de son hostilité à un des membres. Nous n’avons bien sûr pas de trace écrite de cela.

Virez le membre proche du député et l’affaire sera réglée plus vite qu’elle n’a commencé !

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Il me semble que le maire fait ce qu’il veut si il en a les pouvoirs. Celui de la ville d’à côté va viré toute les asso qui occupe des locaux depuis des années sous le prétexte qu’il veuille y installer la nouvelle mairie contre l’avis des administrés avec augmentation des impôts locaux de 25%:weary: .

Honnêtement, à moins d’avoir des preuves bétons de discrimination, et encore, peu de chance que la plainte aboutisse à quelque chose.

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Ou virez le maire :grin:

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Mieux: lyncher le, vous aurez des subventions. :sweat_smile:

Pour moi, presse locale + pétition chez le quidam … Moins onéreux et plus efficace… Et après oui faut virer le maire aux prochaines élections. (D’où les points précédents) (et avant tenter un recommandé courtois en évoquant les suites afin de potentiellement le faire changer d’avis et garder la salle

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Moi je rajouterais aussi en plus du combat de la décision , se chercher une autre salle, parce qu’être en conflit avec la personne qui décide des attributions c’est jamais simple sur la durée.
Je l’ai vécu a une époque et ca peut vraiment partir très loin dans la connerie.

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Rien qu’en m’arrêtant là, je vois où est le problème :roll_eyes:

Ils ont échangé un Bompard avec un autre alors bon, c’est pas gagné.

Comme dit @thanos17, trouvez-vous un plan de repli parce que même si je comprends la volonté de lutter contre ce que vous prenez (sans doute à raison) pour une injustice, il faut malheureusement aussi rester pragmatique… :confused:

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Comme plusieurs de mes VDD, je comprends davantage dans ton message la déception/frustration etc qu’une démarche qui a du sens et des chances d’aboutir. Comme tu l’as dit, vous n’avez aucune preuve que le Maire ait pris cette décision pour les raisons évoquées. Et tu parles d’Etat de droit : a priori le Maire fait ça dans les règles de l’art, le conseil municipal lui ayant délégué les pouvoirs. Donc aucun problème avec l’Etat de droit. Et il a été élu, c’est pas pour faire de la figuration et dire amen à tout.
Vous êtes soixante, ça fait un bon réseau pour trouver une salle. Et les 1500 balles que vous économiserez pourraient vous permettre de payer les charges courantes le temps de trouver un modèle viable ET indépendant.

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Tout cramer

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Avez vous demandé une autre salle, ca ne doit pas etre la seule de la ville.

Le soucis des assos de jeux c’est la reconnaissance, jai le soucis pour avoir un lieu de stockage.
Un club de sport peut avoir des vestiaires, des placards, du materiel.
Les boulistes ont leur salles.
Les perosnnes ages ont leurs salles a usage exclusif.

Les jeux de societe on a besoin de placard pour ranger les jeux.
De notre cote on a signe un document de la mairie mais il y a une date d’occupation et si un jour la mairie decide dz ne pas renouveler, on aura pas le choix.

Ton recours me semble peu probable d’aboutir.
Vaudrait mieux que ton adhérant impacté ait une discussion avec le maire ou le conseil municipal sur la raison et si c réellement la raison que tu cite.

Car aucon moyen de le prouver, il suffira au maire de faire une note qui donnera une aitre decision.

Donc je conseillerai plutot de demander la note officielle precisant la decision prise.
La comparer avec les règles dusage associatifs en lace dans la ville.
Si ca deroge demander une explication et zvoor éventuellement un recours.

Sinon est ce que ton adhérant impacté est clean de son cote?
Est ce qu’il n’a pas donné son avis un peu trop fort par ailleurs, par un biais qui n’a rien a voir avec l’association mais par son intermédiaire vous en subissez les conséquences.
Dans ce cas c’est peu etre l’adhérent qui ne sera plis a sa place dans l’association.

Ce serait tout autant honteux, fort ou pas on a le droit de donner son avis en démocratie.

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Je ne dis pas le contraire, cest la forme qui pourrait poser soucis

J’ai peur que ce genre de chose soit assez courant… C’est bas, très bas, mais ça a tendance à arriver. Ça demande du boulot mais ça s’arrange en général, sans avoir à aller au tribunal…

C’est pas comme ça que le maire actuel gagnera des voix…

Vu les opinions politiques de ce maire : si, probablement…

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une sorte de clientélisme, ça fait penser à ça… https://www.lemonde.fr/culture/article/2023/04/29/laurent-wauquiez-supprime-l-aide-au-theatre-nouvelle-generation-de-lyon-pour-punir-son-directeur_6171542_3246.html

Quelle qualité/poste dans l’association a le membre impliqué dans la friction avec le maire ?

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un référé est gratuit, les 1500€ dont tu parles sont sans doute des frais d’avocat. Or tu peux introduire ton référé directement sans passer par un avocat. Ecrire un mémoire de référé n’est pas insurmontable, il suffit de démontrer un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Le plus simple est très souvent d’attaquer sur la motivation de la décision. Pour mémoire, toute décision individuelle faisant grief doit être motivée.

Malgré cela, un référé ne sert pas à grand chose dans votre cas, il vaut mieux attaquer sur le fond vu que la fin de mandat n’est pas toute proche. Si le Maire s’est bien vu déléguer la gestion des salles par le CM (déjà demander la délibération en question pour voir les conditions fixées), il ne peut pas non plus faire selon son simple désir (en théorie juridique du moins, en pratique…)

Maintenant, il faut bien voir ce qui était précisé dans la convention signée avec la municipalité, pleins de détails peuvent permettre de péter une convention.

En pratique, vous pouvez potentiellement gagner quelques manches devant les tribunaux mais sur le long terme, vous perdrez, il existe tellement de moyens faciles pour pourrir une asso. Le mieux, trouver une salle dans une commune juste à côté. Visez notamment une commune d’un autre bord politique, ça facilite souvent les choses

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