Derriere chaque CM il y a un humain (alors tapez si besoin, mais avec « tact »…)

Alors pour le viol tu as raison, c’est dans ce cas requalifié en agression sexuelle souvent, par contre les menaces de violences existent (contravention de 3e classe) : article R623-1 du Code pénal : Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe

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Non, la loi dispose que la penetration doit avoir lieu par le sexe ou dans le sexe.

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Non, car le nez ou l’oreille ne sont pas des orifices à vocation sexuelle. Et le viol est dans une démarche sexuelle, donc en direction d’un organe permettant un acte sexuel.

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Il me semble que c’est surtout l’intentionnalité sexuelle qui est regardée. Sinon une pénétration d’un objet dans un anus ne serait pas qualifiable de viol…

Édit: grillé par @Alpha-Centaurii

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Article 222-23 du CP (dernière mise à jour en juin 2021, du coup ma définition était obsolète) : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle

L’élément moral (l’intention) est indispensable à la constitution d’un crime, le viol comme n’importe quel autre

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Ou plus exactement, il faut une connotation sexuelle à l’acte de pénétration. Typiquement, un cas sur lequel j’ai « oeuvré » ; introduire un tisonnier dans un orifice que je ne nommerai pas mais que vous aurez identifié pour obtenir un code de carte bleue n’est pas un viol mais un acte de torture et barbarie.

Bien vu @Julienbf ! Tu m’as eu ! :wink:

Honnêtement, j’ignorai cette article R623-1 (forcément, qui dit « R », dit réglementaire, dit contraventionnel… et je n’ai jamais bossé sur du contraventionnel !). Cependant, l’existence de cet article montre bien que la menace de commettre des violences ne peut rentrer dans le cadre du 222-17. Merci à toi pour cette précision ; je saurai m’en resservie « sur le terrain ». :+1:

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Oui, mais il faut que la menace est été réitéré. Donc, la personne te menace une fois, il n’y a pas d’infraction. La menace est proférée a plusieurs reprises, même sur une même journée, là l’infraction est caractérisée.
Aprés, il y a moyen, sur les menaces sur internet, de trouver une infraction afin de « tomber » les auteurs présumés, ne serait-ce que les délits de presse, le harcèlement, le fait d’être perturbé par des insultes récurrentes (avec certificat médical).

Il faut « gratter » et avoir un bon contact avec son parquetier, mais, aujourd’hui, il y a moyen de tomber les prédateurs :confused::wink:.

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Tout à fait, mais dans le cas présent il s’agit de menaces écrites, qui n’ont donc pas besoin d’être réitérées pour que l’infraction soit constituée. Et s’agissant d’une contravention, pas d’élément moral à prendre en compte :wink:

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C’est bien cela. Il faut soit une matérialisation, soit une réitération. A noter que la qualification a son importance.

222-17 (ou 222-18) du CP = délit puni d’une peine d’emprisonnement. Qui dit délit dit flagrant délit, et donc coercition (interpellation, perquisition -lorsque l’on parle d’Internet, toujours utile de saisir le PC / téléphone(s) / tablette(s) du mis en cause-, garde à vue, etc.)

R623-1 = contravention. Pas de coercition possible.

En terme de répression et de procédure, cela change pas mal de chose.

Oui, tout à fait. Par contre impossibilité de placement en garde à vue et obligation de convoquer la personne. Pas de possibilité d’interpellation.

Donc beaucoup moins « parlant » d’un point de vue regard du public.
C’est bien aussi de chercher à frapper l’intellect du public, c’est aussi pédagogique, surtout en campagne.

C’est vrai, après, si la victime est vraiment choquée, ses propos peuvent tout à fait être qualifiés de violences volontaires et donc faire l’objet d’une procédure en flagrance (avec interpellation et GAV) jusqu’à la détermination des ITT éventuelles ou d’une requalification par le parquetier à l’issue.

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Fais gaffe, quand on parle de trucs en lien avec la police, c’est pas forcément une super tournure de phrase :stuck_out_tongue:

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J’ai plus de coeur, vous êtes durs :joy:. J’ai touuuut dooooonné. Je vais corriger :wink:.

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:joy:

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Ah ben je comprends mieux ce souhait de frappe :stuck_out_tongue:

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:heart::heart::wink::+1:

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Alors j’entends tout à fait son propos, mais dire que l’Education Nationale ne fait rien, ça me hérisse le poil.
L’école est le lieu par excellence où naissent les comportements sociaux (et le harcèlement en est un, puisqu’il résulte du rapport à l’autre). Je ne connais aucun enseignant qui n’a pas été confronté à DES cas de harcèlement, et ce chaque année de son service.
Ce qu’elle suggère dans son discours, que nous ne faisons rien, est a minima de l’ignorance, au pire de la malveillance. Nous luttons contre le harcèlement, sans doute maladroitement, sans doute sans l’efficacité souhaitée (comment faire autrement quand la société, et notamment les parents, passe son temps à faire du prof bashing, vous savez ces « fainéants toujours en vacances qui du temps de grand père étaient plus efficaces », même si l’époque de grand père à laquelle on fait référence, c’est la France de Vichy, salauds de 68ards), nous essayons tant bien que mal d’instruire à la loi.
Je trouve juste ça complètement débile de jeter la pierre aux enseignants sur la question du harcèlement, alors qu’il faudrait les soutenir dans leurs actions.

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Tu fais référence à la vidéo de Marion Seclin ?

Je dois t’avouer que je n’ai pas souvenir qu’elle chargeait particulièrement l’Education Nationale dans son intervention. Je ne crois même pas qu’elle en fasse le responsable des comportements de cyber-harcèlement, mais c’est peut-être quelque chose qui m’a échappé.

Je ne crois pas en tout cas que ce soit ce qu’il faille retenir de ces quelques 13 minutes.

Ben votre probléme, c’est votre hiérarchie qui est, bien souvent, plus enclin à demander aux professeurs qui voient ces harcélements, de soit taire, relativiser ou « prendre du recul » afin d’éviter la maivaise publicité. Alors que votre hiérarchie devrait prendre, à bras le corps tout signalement d’un professeur, le déchargeant de la suite ce qui le protégerait. Le proviseur, le rectorat devenant, ainsi, le « paratonnerre ». Mais il vois faut une hiérarchie courageuse, dans une société de plus en plus lâche ou pes parents s’engouffrent pour défendre leur « enfant roi », sachant ce point faible. Donc, je vous plains.

Bah je suis enseignant, et elle organise sa vidéo sur le tryptique la loi, l’éducation, le contrôle social, soit l’Etat, l’éducation (et elle parle bien de ce qui est fait à l’école en matière d’enseignement), l’éducation fournie par les parents (= contrôle social).
Autant je comprends son mal être, son sentiment d’isolement et d’être lâchement abandonnée par la société, autant sa vidéo participe également au prof bashing àvec ces profs qui n’enseignent pas comment se comporter… On dit souvent que dans un harceleur, il y a un harcelé qui n’a pas guérit de ses blessures…