Cela dépend du produit. Si c’est du cyanure, peu importe le résultat, ce sera un empoisonnement, si c’est du protoxyde d’azote et que la personne fait une allergie ayant des conséquences physiques ou psychologiques, ce sera une administration de substance nuisible.
C’est retenu très régulièrement pour les tentatives de vol à la roulotte. Si l’auteur casse une vitre, fouille la voiture et ne prend rien, ça reste une tentative de vol (délit) et non une dégradation légère d’un bien appartenant à autrui (C5).
Ok. Je sais que lors des cours OPJ, l’empoisonnement, l’administration de substance nuisible, l’escroquerie ou l’abus de confiance, c’était de grands débats .
Pour le vol oui, je suis d’accord avec toi, pour le viol, en tout cas avec les magistrats avec lequels j’ai travaillé, c’était très différent dès lors que la pénétration n’avait pas eu lieu.
Et oui, pour l’infraction impossible j’ai indiqué dans mon post précédent que cela avait effectivement été retenu. Mais justement parce que dans ce cas (érection insuffisante) l’absence de désistement volontaire était formellement caractérisée, ce qui est très rarement le cas. Il est extrêmement difficile de démontrer que l’auteur avait l’intention d’aller au bout de son acte et non de se désister pour ne constituer "qu’"une agression sexuelle (avec en plus l’aspect pratique de la correctionnalisation)
En droit, malheureusement non. Soit le produit a été versé, soit il ne l’a pas été. Point. Pas d’interprétation possible. Dans le cas que tu cites cependant, selon le produit, on pourra éventuellement retenir une tentative d’assassinat, mais pas un empoisonnement.
C’est, si je me souviens bien, une infraction à part je crois. Violation de l’intégrité d’un cadavre ou quelquechose comme cela.
Vous avez de ces idées . Mais ça doit exister . Les perversités humaines sont sans fond
ahah, ça c’est drôle.
« Une tentative d’empoisonnement ? pas du tout ! c’est une tentative d’assassinat par empoisonnement ! ça n’est pas la même chose voyons ! »
Oui car il y a une préparation ce qui caractérise la différence entre le meurtre et l’assassinat. Donc, c’est logique et c’est 30 ans je crois, la peine maximale, donc pas du tout à l’avantage de l’auteur.
D’ailleurs, parfois, le parquet va correctionnaliser une infraction (délit) qui, pourtant au départ était caractérisée comme crime. Ça permet, de garantir pour le procureur, de pouvoir demander la peine maximale (10 ans de peine d’emprisonnement), alors qu’en restant sur le crime, suivant la défense en place, cela aurait pu partir sur moins de 10 ans. Ça coûte aussi moins cher que de mettre en place des Assises.
Je sais, c’est parfois tordu mais, il y a souvent une logique.
C’est pour cela que j’adore la police judiciaire même si je n’ai pas pratiqué à un trés haut niveau et que j’étais surtout durant plusieurs années sur du sectaire, association de malfaiteurs … au sein de cellules, donc dans des spécificités bien calibrées.
Aucun souci. Ce n’est pas mon topic, surtout que je ne peux être aussi active que vous !
« Si tu es déçu d’un éditeur, tu n’achètes plus chez lui… mais tu ne vas pas insulter son personnel. »
100% d’accord avec cette posture ! Par contre, quand tu attends un produit qui n’arrive pas… je comprends que les gens s’impatientent. S’ils ne m’insultent pas, c’est quand même mieux ^^ car je ne peux rien faire. Je ne suis pas encore niveau 100.