J’ai lu détournement de mineurs, je suis décidément mal réveillé.
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Les interdictions de gérer, ça fait grave sur le papier. Dans la vraie vie les margoulins montent de nouvelles boîtes au nom de Madame ou du cousin…
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Papy like this !
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Cela me semble plus grave quand les boîtes sont déjà créées, comme c’est le cas ici.
On peut effectivement toujours contourner une règle (ou frauder) tant que l’on ne se fait pas prendre, cela ne veut pas dire non plus que c’est sans risque. Car on dérive pour finir vers des infractions pénales.
Et dans le cas présent le risque me semble élevé sachant que le liquidateur va éplucher les comptes pour récupérer le maximum d’argent.
En utopie c’est sur, en vrai ils ne le font pas et se contentent d’aller chercher le fric pas trop fatiguant pour toucher leur pourcentage en le répartissant entre les créanciers et vite passer dossier suivant (malheureusement…)
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Je valide les propos de @Jean-Michel et @memnoch pour traiter régulièrement des dossiers de liquidation aboutissant à une suite pénal.
Les interdictions de gérer sont souvent non suivies d’effet, car les patrons escrocs recréent des boîtes en désignant gérant Madame leur épouse, le cousin, le copain associé, etc. Et la lourdeur judiciaire / administrative fait qu’ils se font rarement attraper derrière. Et que si on les attrape, ils ont encore 24 voies d’échappatoire différentes pour s’en sortir à peu de frais… Qu’importe d’être condamné à une amende de X milliers d’euros si vous en avez tranquillement engrangé quelques dizaines ou centaines de milliers, mis au chaud hors de portée de la justice?
Et en ce qui concerne les liquidateurs, ils sont plus souvent désignés par le magistrat du tribunal de commerce (qui rappelons le est élu contrairement à un juge pénal) que par les associés de la société; et ils se rémunèrent dans l’histoire…
Donc généralement, on est pas loin d’une micro-mafia dans un tribunal de commerce. Le liquidateur essaie de se mettre bien avec le juge, histoire d’être désigné pour liquider les sociétés encore juteuses et faire un peu de gras au passage.
Si une société n’a plus grand chose, le liquidateur va surtout chercher à passer au plus vite à un autre dossier afin d’y gagner quelque chose…
S’il est consciencieux et surtout afin de respecter ses obligations légales, il fera un rapport à minima pour rapporter les éventuelles fautes de gestion constatées, mais il ne s’attardera guère. Si le dossier est ensuite confié à des services d’enquête, ce sera à eux de gratter plus en profondeur.
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Après, il y a quand même un pas (que je ne franchirai pas) entre la liquidation des PFH parce que la structure n’est pas rentable et une véritable malversation. Personnellement, je reste sur le fait d’une société qui perdait de l’argent et qui est liquidée avec bien peu d’élégance, comme dans d’autres secteurs économiques.
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Oui, il n’y a rien ici qui laisse penser à une faute réelle de gestion (en tout cas pas qui soit « anormal », les erreurs tout le monde en fait). Par contre, faudrait pas non plus imaginer qu’un chef d’entreprise serre les fesses quand son entreprise se retrouve en liquidation (ce qui n’empêche pas de potentiellement mal vivre cette « expérience », tout est possible à ce niveau, du soulagement au drame fatal).
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Étant chef d’entreprise, je ne sais pas trop comment il faut que je prenne cette remarque, même avec les smileys…
Personnellement je ne crains pas que quelqu’un vienne « fouiner » dans les comptes de mes sociétés et d’ailleurs j’ai eu droit comme beaucoup à des contrôles sociaux et fiscaux.
Je voulais surtout pointer le fait que j’ai du mal à envisager que quelqu’un fasse « exprès » de passer par la case liquidation judiciaire, surtout s’il a des choses à se reprocher.
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En utopie ? Je suis aussi juge en tribunal de commerce (accessoirement) et j’ai rédigé plusieurs jugements de sanction à l’encontre de patrons peu scrupuleux. Donc non, ce n’est pas une utopie et bien une réalité, surtout si des fautes de gestion sont avérés et encore plus lorsqu’il y a présomption de détournement d’actifs.
Par ailleurs, comme pointé ci-dessus, si tu as des entreprises existantes, te prendre une interdiction de gérer c’est loin d’être confortable comme situation…
Il est aussi vrai malheureusement que des gens qu’on a sanctionné et viré par la grande porte, revienne en passant par la fenêtre…
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J’ai rarement vu les liquidateurs fouiller pour chercher la petite bête, au TC c’est pas la même hein 
Je cite juste cette partie et sincèrement cela me fait mal au cœur. Je suis juge en tribunal de commerce comme indiqué ci-dessus et je n’ai pas le sentiment d’appartenir à une micro-mafia ou de faire du copinage. Les mandataires sont désignés sur une base « géographique » et pas parce qu’ils se sont bien mis avec un juge.
De fait, je travaille régulièrement avec des mandataires et, même si on peut toujours trouver quelque chose à redire, ils n’hésitent pas à saisir le procureur pour engager des poursuites envers les chefs d’entreprise peu scrupuleux qui conduisent à des interdictions de gérer et des amendes personnelles pour comblement du passif.
Il est vrai que des gens peuvent recréer des sociétés en nommant des gérants de façade. On en voit passer régulièrement et malheureusement il n’y a rien d’illégal à cette pratique. Par contre pour les amendes pour comblement du passif, c’est beaucoup plus compliqué d’y échapper.
Je rappelle aussi que les juges des tribunaux de commerce sont des chefs d’entreprise qui sont bénévoles et non rémunérés. Un de nos objectifs est de sortir du circuit des affaires des chefs d’entreprise peu scrupuleux qui donnent une mauvaise image de notre profession.
Après je parle avant tout de ma juridiction, mais faire des amalgames et des généralités n’est jamais une bonne chose.
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Rarement vu dans quel cadre ? Tous les dossiers de liquidation judiciaire passent devant les juges du TC, pour l’ouverture, pour la clôture et éventuellement pour des poursuites. J’en vois donc régulièrement et je prononce des sanctions, ce qui signifie que les mandataires ont un minimum fouillé pour chercher la petite bête et proposer un rapport solide.
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J’aurai sans doute dû nuancer un peu plus mon propos et je m’en excuse, concernant ma remarque sur les micro-mafia des TC.
Il va de soi que ce ne sont pas tous les TC, tous les magistrats du TC et tous les liquidateurs qui sont concernés, bien heureusement! J’ose espérer qu’il s’agit d’agissements minoritaires; mais j’ai pu constater sur certains ressorts des pratiques parfois un peu limites où certains liquidateurs se voyaient régulièrement confiés les dossiers rémunérateurs; là où d’autres avaient plus de mal à se faire une place.
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Faut la prendre pour ce qu’elle est : de la pure ironie (j’aime bien pratiquer l’ironie, c’est cathartique). Je suis bien persuadé que la grande majorité des chefs d’entreprise ne sont pas des escrocs qui ne cherchant qu’à se remplir les poches le plus vite possible ou qu’ils passent leur temps à magouiller pour camoufler des erreurs de gestion.
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Merci j’ai appris un truc. Et du coup vous avez droit à la perruque blanche avec les bigoudis quand même ? 
Ou de faire tomber la concurrence 
(ceci est une blague, je préfère le préciser 
)
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Non, pas de perruque, mais on porte la robe ! 
Oui, mais ça, il ne faut pas le dire. 
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Hum, faut-il prendre cette partie comme de la pure ironie? 
Je suis bien persuadé que la grande majorité des chefs d’entreprise ne sont pas des escrocs qui ne cherchant qu’à se remplir les poches le plus vite possible ou qu’ils passent leur temps à magouiller pour camoufler des erreurs de gestion.
(Je trouvais juste marrant qu’on puisse prendre ton message avec deux grilles de lectures complètement opposées).
Ouais, mais si tu commences à ironiser sur de l’ironie, tu prends le risque qu’on ironise sur le fait que tu ironises sur de l’ironie, et là on est pas sorti de l’auberge… On va en perdre en route, c’est couru d’avance.
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