Je sais bien que CTG a intérêt à vendre des boîtes. C’est pas mon propos.
Je me questionne sur leur intérêt à imposer à LDG, qui vient acquérir le droit de commercialiser la VF, une clause qui dirait : Ne toucher pas à la fanmade.
1 « J'aime »
Ben si comme dit plus haut CTG a donné un accord écrit pour la fan made, ils n’avaient pas vraiment le choix…
Puis c est toujours mieux (plus lucratif) de vendre une boîte sur sa boutique que de toucher une commission sur une boîte VF
1 « J'aime »
On peut le voir autrement. La fanmade a un accord avec CTG et l’oppose à LDG si celui-ci vient poser des questions. Donc CTG n’a pas besoin d’une clause avec LDG. A la limite les informer suffirait même si LDG est bien au courant de l’existence de la fanmade. Donc, pour moi, pas d’intérêt pour cette clause. Dans un contrat, tout se négocie et du coup c’est donner un argument à LDG pour une position de force sur autre chose. Je comprends ce que tu veux dire, mais je persiste sur l’absence d’intérêt.
L’intérêt de CTG de vendre des VO à des francophones se réduit beaucoup avec une VF commerciale existante.
A part pour les extensions non disponibles en VF, il n’y a pas beaucoup de clients pour acheter une VO et une VF fanmade hypothétiquement disponible à mon avis.
CTG vend les droits pour faire une VF à LDG. Donc l’exploitation pour la France. En disant à LDG, désolé mais j’autorise un concurrent, même indirect, alors que je vous vend la licence.
C’est moyen.
Cela fait forcément parti de la négociation commerciale et cela reste un « beau » geste de LDG de ne pas avoir exigé l’arrêt de cette fan made.
1 « J'aime »
Avant ou après peut importe. Il y a juste les droits qui comptent.
1 « J'aime »
Désolé ce n’était pas mon intention en en parlant ici, pas du tout au contraire ça m’a tellement saoulé sur SG. Je ne trouve aucun plaisir à ce que les gens se déchire pour si peu, désolé si c’est ce que ça laisse penser, je me tais.
Heu…
A ma connaissance il n’y a jamais eu d’accord écrit en temps que tel.
C’était deux échanges de mail avec un employé de CTG qui affirmait que CTG ne s’opposait pas à une fantrad du moment où elle était clairement identifiable.
ÉDIT: bon visiblement il y a eu des contacts avec les créateurs de la fanmade et CTG/LDG.
2 « J'aime »
Pas forcément…
Il y a une question de temporalité. Si CTG a déjà donné son accord pour la fan trad avant que LDG n’ait les droit pour la France, la décision de CTG engage aussi LDG.
En fonction de ce qui a été dit/fait LDG n’avait peut être pas la latitude pour interdire la fan trad.
Après tout ceci n’est que spéculatif vu qu’on a pas les échanges ni le contrat.
Je ne dis pas non plus que ce n’est pas un « beau » geste mais que LDG n’avait peut être pas le choix
Pour cela il faut plus qu’un accord mais un contrat. Les droits appartiennent toujours à CTG qui tolère, pas qui transfère un droit d’exploitation.
Lorsqu’ils négocient avec LDG, ils contractualisent une cessation limitée de ces droits, dans le temps et dans l’espace.
Donc forcément que LDG à son mot à dire sur la fan trad. Et forcément qu’ils ont dit ok.
Édit : pour faire valoir un quelque chose, les auteurs de la fan trad devraient aller en justice pour tenter de faire requalifier l’accord donné par CTG en contrat. Mais un contrat ce sont ses engagements réciproques (par exemple, tu me cédes temporairement les droits d’utilisation de ton IP et je te paie en retour). Et je ne vois pas bien les engagements des auteurs de la fan trad.
5 « J'aime »
Ouais, l’accord donné vite par CTG aurait pu etre annulé par LDG quand ils ont achetés les droits, parce qu’a mon avis il n’y a pas le paragraphe concernant les droits « sauf pour la fan made »…
D’autant que je doute que l’accord de CTG donné à la fan made incluait une territorialité, une temporalité, une notions d’exclusivité, et plein d’autres choses sans lesquelles la valeur est proche du zéro absolu et aurait pu être remise en cause par LDG (surtout le print pro aurait carrément pu être interdit, en fait je pense qu’une majorité d’éditeurs auraient a minima interdit ça quitte a laisser trainer les PDF)
3 « J'aime »
Un accord est générateur de droit…
Il ne faut pas oublier que la fan trad a été lancée avant la traduction LDG. C’est LDG qui aurait dû aller devant les tribunaux pour contester et pas la fan trad.
De plus on ne connait pas les termes des accords/contrats entre les différentes parties donc dire forcément… (A moins que vous ayez des infos non communicables)
Un contrat n’est pas qu’une obligation réciproque. Quand on donne gratuitement quelque chose c’est un contrat dans lequel on s’engage transférer la propriété du bien sans aucune contrepartie.
« Hey Roger tu veux un café? Tiens »
Et ben c est un contrat avec aucune réciprocité (sauf si on considère que l’acceptation est une réciprocité)
Un contrat n’est pas qu’un papier avec les signatures des parties. Un accord verbal c est aussi un contrat.
Un échange de mail ou une personne demande si elle peut localiser titre non lucratif et que l’ayant droit répond ok mais à ces conditions et ben juridiquement c’est engageant.
1 « J'aime »
En fait ce qui me « dérange » (bien grand mot) c’est que sans connaître les échanges ni le/les contrats vous dites que c’est forcément ça.
Alors qu’il y a milles autres possibilités toutes aussi légales.
1 « J'aime »
Sauf que dès le début ils ont dit que ça ne les gênaient pas, donc c’est vraiment classe de leur part, mais ils n’auraient pas eu besoin d’aller devant les tribunaux pour retirer une fan trad 
Ce serait la premiere fois que je verrais une fantrad avec un vrai contrat autre que « ok vous pouvez partager les PDF voir faire une impression sans marge » écrit dans un mail, rien quoi d’un point de vue juridique, à peine un cran au dessus de l’accord verbal, surtout sans temporalité
Là je te laisse devant un juge (si ca va jusque la et que la partie est assez con pour) que ca avait valeur de contrat
Juridiquement, il a peut-être raison.
Le boulanger te donne une baguette et te dit ça fait un euro et toi qui paye cet euro pour prendre la baguette; cette scène est juridiquement un contrat.
La seule chose qui est nécessaire pour représenter un contrat est la définition de l’objet et du prix. Ceci dit, ce dont je parle est le contrat d’achat, j’ai beaucoup moins de connaissances sur les contrat liés à l’IP
1 « J'aime »
Il suffit de prouver que l’autre partie a accepté pour valoir accord/contrat.
Mais effectivement, ça demande qualification par voie judiciaire.
Après encore faut que la personne ayant donné son accord le fasse pour la société.
Si l’interlocuteur des auteurs de la fantrad ne représente pas la société, l’accord ne vaut rien.
Je n’ai pas suivi ce qui se passe.
C’est a propos de TMB ? Il y a un procès ?
This.
De base, faire une fantrad c’est s’affranchir de la loi. On en trouve partout à gauche à droite, mais c’est important de le rappeler : proposer une traduction sans autorisation écrite de l’éditeur, c’est s’exposer à des poursuites de cet éditeur, et ce même si vous le faites gratuitement.
Naturellement, quand une autorisation a été donnée, ce n’est plus la même tisane ; mais ça reste une tolérance, pour un droit de reproduction accordé exclusivement par l’éditeur (et qui peut d’ailleurs le reprendre).
Là où ça pose pb c’est quand un tiers rachète des droits de traduction et de distribution, pour un boulot qui a déjà été fait. Notez bien qu’à ce moment là, RIEN sauf la décence n’empêcherait un éditeur de récupérer la trad fan-made et la vendre. Entre un accord de fan-trad gratos et un contrat d’édition/localisation de professionnel à professionnel, le premier ne pèse pas bien lourd. Il faut être très vigilant là-dessus car je croise bien souvent des passionnés qui ne se rendent pas compte que ce qu’ils ont fait peut être récupéré et vendu dans leur dos.
Si l’éditeur ne repart pas de zéro en faisant retraduire le jeu afin d’en garder le contrôle – ce qu’il fera dans la plupart des cas, parfois par simple méconnaissance de l’existence d’une traduction – il peut racheter à prix modique la trad fan-made (un fan demande souvent beaucoup moins qu’un pro) pour la réadapter. C’est rarissime, mais c’était le cas pour Gloomhaven par exemple). Dans les deux cas l’idée est de « rapatrier » la traduction à la maison.
3 « J'aime »
La temporalité
Yep c’est une des clés qui je pense échappe a beaucoup, tant que c’est toléré ou autorisé sans contrat il n’y a pas de temporalité… et ça peut être retiré comme ça a été donné par un simple mail… le contrat sert à border ça entre autre (le fait qu’un éditeur sache combien de temps et a quelles conditions il peut localiser et vendre ).
Pour la définition juridique du contrat je te laisse ouvrir un Dalloz/Litec.
Je crois que tu confonds la définition juridique (en droit français, je ne m’avance pas en droit international) du contrat et le sens commun (le papier signé formellement)
Mais bon on ne se comprends pas, ca sert rien d’aller plus loin…
1 « J'aime »
Oui mais non, tu comprends, arrête de vouloir voir du bien quelque part alors qu’on t’explique en long en large et en travers que LDG c’est le mal partout. Qu’ils sont tout aussi incapables de faire un geste classe que de localiser autrement qu’en faisant de la m**** sur tout ce qu’ils touchent. 
Plus sérieusement, les gens qui considèrent qu’il n’est absolument pas fairplay de la part de LDG de tolérer la fan trad imprimée pro, que c’est juste qu’ils n’avaient pas le choix et qu’ils maquillent les faits à leur avantage, ils ne changeront pas d’avis.
Pas la peine d’essayer de les convaincre du contraire …
De toute façon, personne n’en sait rien, en vrai. les anti LDG penseront toujours « margoulins », les autres (les neutres et les plus enthousiastes) se réserveront le droit de penser que LDG a effectivement eu un geste classe par rapport à ce qu’ils auraient pu exiger. Tout le monde n’a de toute façon pas à être d’accord.
pour établir un contrat, il faut des parties clairement identifiées (je ne sais pas comment on identifie « une communauté »), un objet clair, des engagements des deux parties (périmètre, obligations, contreparties, …), bref, LDG aurait pu tout à fait légitimement exiger de CTG qu’ils interdisent toute production organisée de la fan trad (voire même toute diffusion publique de cette dernière au format numérique) suite à l’acquisition des droits de localisation, à moins qu’un contrat en bonne et due forme ait été passé entre CTG et ??? (entité identifiable représentant la communauté fantrad ?). Ce que j’imagine assez mal (au delà d’un « oui, allez-y, faites-vous plaisir tant que vous ne gagnez pas d’argent avec », sur lequel ils auraient pu revenir à la seconde où ils cédaient les droits à LDG).
Le Dalloz, c’est bien, ce qu’il se passe en vrai, c’est mieux
On est pas dans la vente d’une baguette de pain entre deux individus clairement identifiés. La comparaison n’a absolument aucun sens …
je fais partie de ceux qui trouvent que la décision de LDG de pas pinailler sur la fan trad est plutôt cool. Mais bon, je suis un bisounours …
3 « J'aime »